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Gabon - Code du travail

30656 mots 123 pages
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Gabon

Gabon
Code du travail
Loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail

Sommaire

Titre 1 - Dispositions générales...........................................................................................................................2
Titre 2 - Du contrat de travail..............................................................................................................................3
Chapitre 1 - Du contrat individuel de travail ............................................................................................. 3
Chapitre 2 - De l’apprentissage ............................................................................................................... 11
Chapitre 3 - Formation professionnelle, perfectionnement et reconversion professionnels .................... 13
Chapitre 4 - De l’emploi des travailleurs étrangers ................................................................................. 13
Chapitre 5 - Du règlement intérieur......................................................................................................... 14
Chapitre 6 - Du tâcheronnat..................................................................................................................... 14
Chapitre 7 - De la convention et des accords collectifs du travail........................................................... 15
Chapitre 8 - Du cautionnement................................................................................................................ 18
Titre 3 - Des conditions générales de travail.....................................................................................................18
Chapitre 1 - Du salaire............................................................................................................................. 18
Chapitre 2 - De la durée du

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