Galop d'essai, intro droit

1133 mots 5 pages

Introduction au Droit L 1
Cours de M. le Professeur Stoffel-Munck Année 2007-2008

GALOP D’ESSAI

Mercredi 28 nov. 2007

I - QUESTIONS (10 points)
Vous répondrez aux questions suivantes.
Il ne faut pas recopier les questions sur votre feuille d’examen. Sur votre copie, vous indiquerez seulement le numéro de la question et inscrirez immédiatement en dessous votre réponse.
Vous répondrez aux questions dans l’ordre. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, mentionnez son numéro sur votre copie et laissez en blanc l’espace de réponse. Sauf contre indication, aucune réponse ne doit excéder deux lignes manuscrites.

1) Quelles sont les trois principales qualités de forme caractérisant l’expression d’un juriste ? Concision, clarté, précision

2) Qu’est-ce que le droit positif ?
Ce sont les règles actuellement en vigueur. C'est le droit présent.

3) Quels sont les critères de fond de la règle de droit ? Autrement dit, qu’est-ce qui fait qu’une loi, par exemple, va être considérée comme constituant une norme juridique ?
Elle est général: Ne doit pas s’adresser à une seule personne, doit avoir pour destinataire une catégorie de personne. Elle est abstraite: Elle exprime une idée. Mais elle n’est pas totalement abstraite. permet aussi au juge d’adapter au jeu de la règle le particularisme d’un cas concret. Elle est permanente: Une règle de droit n’est pas à durée déterminée. Elle a une vigueur à durée indéterminée. Cela lui permet d’être efficace. C’est un gage de son efficacité.

4) En quoi consiste l’abrogation implicite d’une règle de droit ?
La règle ancienne disparait implicitement car incompatible avec les nouvelles dispositions de la règle nouvelle

5) Quelle différence hiérarchique sépare un règlement administratif et un règlement communautaire ?
Le règlement administratif, dans la hiérarchie des normes fait partie de l’échelon infra législatif, or le règlement communautaire, a des effets juridique comparable à la loi,

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A la lecture du sujet, vous devez être capable d’identifier la problématique, la question principale à laquelle vous allez essayer d’apporter une réponse, tout en montrant l’intérêt des documents : qu’apportent-ils pour trouver des éléments de réponse à la question posée ? Faites toujours preuve de prudence, surtout si vous disposez de documents chiffrés. Ne vous lancez pas dans des calculs dont la portée risque de vous échapper.….

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Le cours va nous montrer que les règles juridiques changent souvent. Donc, ili y a une grande relativité des règles du droit, alors il ne faut pas absolutiser le droit, une norme. Elles sont toutes relatives. Elles changent, elles ne sont pas assacralisées ni à respecter de façon intellectuellement.. 1)….

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A cote des règles de droit existe d’autres règles : - règles de politesse (bienséance) impose certains comportements aux individus mais ne comporte pas de sanction juridique. -règle de moral concerne la conscience des individus et vise le perfectionnement de chacun. Il y a les plus souvent recoupement entre la règle moral et la règle de droit. Exemple : ainsi le meurtre et le vol sont sanctionnés par la moral et par le droit.….

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On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens (القانون = droit objectif), et dans le second il s'agit du sens (الحق = droit subjectif). Section 1 – LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Dans ce sens le droit est défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il s’agit d’un droit objectif dans la mesure où c’est la règle de droit qui est prise en considération. Plan : § 1 – La règle de droit § 2 – Les branches du droit § 3 – Les sources du droit.….

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Dissertation s3 L1P1
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QU’EST CE QUE DOIT ÊTRE LA RÈGLE DE DROIT ? « (…) la faute, ce peut être le manquement à une règle de mœurs aussi bien qu’à une règle de droit. Le problème de la juridicité va se poser à cette occasion : (…) où fixer le point de passage ? » (J. CARBONNIER, Sociologie juridique, PUF, Coll.….

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Commentaire littéraire
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Comment répondre de façon satisfaisante aux questions de lecture Avant toute chose, avoir bien lu le texte à préparer ! ANALYSE DES QUESTIONS Prendre du temps pour comprendre les questions. Chercher sur un dictionnaire les mots qui posent problème. Éventuellement, essayer de traduire la question posée dans ses mots à soi RECHERCHE DE LA REPONSE Quand vous cherchez à répondre, ne soyez pas satisfaits d’un seul argument.….

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Premières vues sur le droit
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Qu’est qui fait qu’une règle de droit est une règle de droit ? Quels sont les attributs des règles de droit ? Quelle est la différence entre le droit et les autres systèmes normatifs ? I. La distinction entre être et devoir être….

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LE DROIT OBJECTIF COMME ENSEMBLE DE REGLE Il faut se demander qu'est ce que c'est un règle de droit ? LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT….

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Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, la règle de droit désigne « tout norme juridiquement obligatoire, quels que soient sa source, son degré de généralité et sa portée. » La règle de droit n'est pas la seule règle qui régissent les relations dans notre société. En effet, il faut savoir qu'il y a plusieurs droits à distinguer.….

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Deuxièmement, les règles dans les textes sont des règles qui sont sanctionnées par un juge lorsqu'elles ne sont pas respectées. Qu'est ce que le droit ? =….

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La question du corpus
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Réponse précise à la question posée dont la formulation reprend les points précis de la question posée, puis La justification commentée de cette réponse en s’appuyant uniquement sur les procédés d’écriture du texte et enfin La ou les citations précises du ou des textes qui montrent ce que l’on veut démontrer. Ceci est l’organisation de la réponse.….

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Droit I) Introduction 1.1) Qu’est-ce que le droit ? = Ensemble de règles omniprésente (état + particulier) que l’on doit suivre pour assurer le bon fonctionnement de la société A) une règle : =….

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Dépasser la réponse spontanée. 2. Les questions qui acceptent pas de réponse par oui ou par non. « Pourquoi » « en quoi » « en quel sens » « dans quelle mesure » II. Repérer le type de question plus le domaine d'interrogations Comment A peut aller avec B alors que C La dissertation pas un rapport problématique entre deux concepts et chaque sujet nous interroge sur une relation entre des concepts.….

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Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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Dissertation : qu'est ce que le droit
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Cependant pour que ces règles soient respectées il s'agit qu'il y ait un émetteur légitime. C'est pourquoi les règles sont énoncées et mise en application par les autorités habilitées par l'Etat, en tant que représentant du peuple, comme le parlement (qui vote les lois) ou les citoyens par un référendum… Le droit objectif comprend l'ensemble des règles de droit et détermine le droit subjectif. II.….

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