Gapf

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 168 (41912 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 février 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Grands arrêts, petites fiches

1

GAPF
Grands Arrêts Petites Fiches
GroM

Grands arrêts, petites fiches

2

PREFACE

Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’unsimple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra donc avoir un œil critique à l’égard de son contenu et ne t’en prendre qu’à toi si tu prends pour argent comptant ce qui y est raconté. L’alerte n’est pas vaine : la plupart de ces fiches ont été écrites à une heure avancée de la nuit, dans des moments où l’état de fraîcheur del’auteur frôlait le trouble mental abolissant totalement le discernement. Le but de ce recueil est simple : il vise simplement à aider celles et ceux qui n’ont pas le temps de lire tous les arrêts, mais qui veulent en savoir un peu plus sur ceux-ci que le strict cours. Ni plus, ni moins. Ensuite, je te prie de noter que je peux en changer le contenu à tout moment. Dans le sens opposé, note égalementque je ne m’engage absolument pas à le tenir à jour. Le contenu actuel correspond à peu près au cours du semestre 4 de Licence au CAVEJ et donc à la sélection d’arrêt fait dans le polycopié de Mme Chaperon. En attendant d’attaquer la troisième année de licence, je te souhaite bon courage pour réviser et bonne chance pour les examens. Bien à toi, GroM

© GroM, 2007 Le lecteur est autorisé àredistribuer tel quel et gratuitement le présent recueil. Tout autre usage nécessite une autorisation écrite de l’auteur.

Grands arrêts, petites fiches

3 TABLE DES ARRETS

TC, 30 juillet 1873, Pelletier ...................................................................................................... 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon....................................................................................... 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10 CE, 21 juin 1895,Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune deNéris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot...................................................................................................... 17 CE, 10 février 1905, TomasoGrecco....................................................................................... 18 CE, 4 août 1905, Martin ........................................................................................................... 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier Croix-deSeguey Tivoli........................................................................................................................... 20 CE, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges ....................................... 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et autres .......................................................... 22 CE, 19 février 1909, Abbé Olivier ........................................................................................... 23 CE 4 mars 1910,...
tracking img