Garantie autonome

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  • Publié le : 7 avril 2011
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L'autonomie de la garantie autonome

Dans un discours à la conférence des universités en juillet 2011, Jacques Lang a énoncé que "l'autonomie est une condition de l'efficacité". Cette affirmationpeut être toutefois reprise dans un autre contexte et appliquée à la garantie autonome. En effet, le caractère autonome de la garantie autonome permet l'efficacité de cette sûreté personnelle. Celaamène même une partie de la doctrine à la qualifier de sûreté la plus efficace.

Ainsi, la garantie autonome est une sûreté personnelle. Toutefois, il s'agit d'un type particulier de sûreté personnelle.En effet, il s'agit d'une sûreté personnelle non accessoire. Dans cette catégorie, il existe la garantie autonome et la lettre d'intention. Classiquement, il y a une opposition entre les sûretéspersonnelles non accessoire et le cautionnement.
La garantie autonome est définie à l'article 2321 alinéa 1 du Code Civil qui dispose "la garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige,en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues". Cette définition n'est guère éclairante, c'est pourquoi ladoctrine définie la garantie autonome comme l'engagement par lequel le garant s'oblige à la demande du donneur d'ordre à payer une certaine somme au bénéficiaire en garantie du contrat de base concluentre le donneur d'ordre et le bénéficiaire. A cette définition, il faut ajouter qu'il existe trois types de garantie autonome que sont la garantie à première demande, la garantie à première demandejustifiée et la garantie documentaire.
Aussi, d'un point de vue sémantique, dans le mot garantie autonome, il y a l'idée d'une autonomie. Cette dernière vient du grec « autonomia », pouvoir de celuiqui est « autonomos », c'est-à-dire qui fait lui-même la loi à laquelle il obéit. L'autonomie peut donc être définie comme le caractère de quelque chose qui fonctionne ou évolue indépendamment...
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