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Garantie autonome

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48ème Congrès de l'UIA - Genève, 1-5 septembre 2004 UIA 48th Congress - Geneva, 1-5 September, 2004 48° Congreso de la UIA - Ginebra, 1-5 de septiembre de 2004

COMMISSION DROIT INTERNATIONAL PRIVE PRIVATE INTERNATIONAL LAW COMMISSION DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO COMISIÓN

Les sûretés (garantie, caution, lettre de crédit, lettre de confort, action directe) dans les contrats internationaux Security (guarantee, bond, letter of credit, letter of comfort, direct action) in international contracts Las garantías (fianza, aval, garantías atípicas, carta de patrocinio, acción directa) en los contractos internacionales

Vendredi 3 septembre 2004, 14h00 – 17h30 Friday, September 3, 2004, 2.00 p.m. – 5.30 p.m. Viernes, 3 de septiembre de 2004, 14h00 – 17h30

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48ème Congrès de l'UIA - Genève, 1-5 septembre 2004 UIA 48th Congress - Geneva, 1-5 September, 2004 48° Congreso de la UIA - Ginebra, 1-5 de septiembre de 2004

LES GARANTIES INDEPENDANTES DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES INTERNATIONALES INDEPENDENT GUARANTEES FOR INTERNATIONAL BUSINESS AFFAIRS LAS GARANTIAS INDEPENDIENTES EN LAS RELACIONES DE NEGOCIOS INTERNACIONALES

MATTA, Simona (Studio Legale Macchi di Cellere Gangemi), Milan, Italie

© UIA
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La garantie à première demande, dite encore autonome, indépendante ou sur demande, est une création de la pratique bancaire internationale, où elle se développe comme substitut de la consignation d’une somme d’argent. Apparue dans les relations d’affaires internationales au cours des années 1960, la garantie indépendante est utilisée essentiellement dans les contrats de construction de grands ensembles industriels. Toutefois, son réel développement date des années 1970, et s’accompagne de l’augmentation des obligations techniques assumées par les constructeurs. Nées du commerce international, les garanties indépendantes ont ensuite pénétré dans les ordres internes1 où, avec une amplification de leur domaine d’application, elles sont entrées en

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