PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE GABONAISE
UNION-TRAVAIL-JUSTICE

PORTANT CODE FORESTIER EN REPUBLIQUE GABONAISE L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté Le Président de la République, Chef de l'Etat, promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier.- La présente loi, prise en application des dispositions de l'article 47 de la Constitution, porte Code Forestier en République Gabonaise. TITRE PREMIER DES PRINCIPES GENERAUX Article 2.- Au sens de la présente loi et de ses textes d'application, le Code Forestier est l'ensemble des dispositions applicables au secteur des Eaux et Forêts. A ce titre, il fixe les modalités de gestion durable dudit secteur en vue d'accroître sa contribution au développement économique, social, culturel et scientifique du pays. Article 3.- La gestion durable du secteur des Eaux et Forêts est l'exploitation rationnelle de la forêt de la faune sauvage et des ressources halieutiques fondée sur : la Protection des écosystèmes et la conservation de la biodiversité ; la valorisation des ressources et des écosystèmes ; la régularité et la durabilité de la production ; l'inventaire continu des ressources ; l'aménagement des ressources naturelles ; la formation et la recherche ; l'implication des nationaux dans les activités du secteur des Eaux et Forêts ; la sensibilisation et l’éducation des usagers et des populations.

LOI N0016101

Article 4.- Au sens de la présente loi, on entend par : secteur forestier, l'ensemble des ressources naturelles du domaine forestier et des activités économiques, environnementales, sociales, culturelles et scientifiques y relatives à l'exclusion de celles des secteurs agricole et minier ; domaine forestier, l'ensemble des forêts réparties sur tout le territoire national ; forêts, l'ensemble des périmètres comportant une couverture végétale capable de fournir du bois ou des produits végétaux autres qu'agricoles, d'abriter la faune sauvage et d'exercer un effet direct ou indirect sur le sol,