Garantie de la constitution en allemagne

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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Commentaire de texte

L'extrait soumis à notre étude écrit par Michel Fromont provient de la revue Droits créee en 1985. On en déduit que les informations apportées sont issues d'une doctrine récente. Compte tenu du faite qu'il s'agit d'un extrait d'une grande revue francaise de la culture juridique, l'auteur avait pour but de rendre compte de l'état du droit nottament en Allemagne; enparticulier de la manière dont la cour consitutionnelle garantie la protection des citoyens, la protection de leurs droit fondamentaux comprenant toutes libertés humaines. Ces derniers sont établis dans la Constitution.
Nous pouvons nous demandez à partir de ce texte ,dans quelle mesure sont assurées les droits fondamentaux des allemands? Quels en sont ses failles?
Michel Fromont répond à cetteproblèmatique. Ainsi, nous reprendrons la struture du tex te qui semble clairement y répondre. Dans une première partie, nous verrons que la constitution est le reflet d'un système de valeur. Puis, nous verrons dans une seconde partie que la cour constitutionnelle interprète extensivement la constitution afin de garantir les libertés des allemands. Enfin, dans une troisième partie nous en verrons seslimites, liées aux interprétations des juges.

I) La consitution de la république de Bonn, un système de valeurs plus fondamental que la Constitution de Weimar
Dans cette partie nous distinguerons les caractéristiques de la constitution Weimar (A) de la constitution de Bonn (B).
A) La république rép weimar, état de droit fondé seulement sur le non abus de pouvoirs
1)la constitutionweimar: un etat de droit formel
Afin de garantir l'Etat de droit, il faut une sépartion des pouvoirs (le pouvoire excécutif, législatif et judiciaire), théorie explicitée par Montesqieu, avec la particularité que chacun puissent entraver l'autre lors d'un abus de pouvoir. Ce fut bien le cas dans la constitution Weimar. Non seulement les pouvoirs étaient séparés mais les compétences entres entitéset Reich étaient partagées conformément au titre 1 de la constitution Weimer dédiée totalement à l'organisation du pouvoir politique. On en déduit que le souci de séparation des pouvoirs est premier.
Cependant, ce qui a fait la faiblesse de cette constitution est le fait qu'elle accorde les droits fondamentaux des allemands qu'en seconde position. Certes la constitution renferme un cataloguecomplet de droits fondamentaux mais ne les protège pas suffisemment contre les atteintes par les individus. En effet aucune dispositions concrètes sont mises en place pour garantir la libre expression ou encore libre circulation des individus. Par exemple, l'article 48, en application des pleins pouvoirs, permet au président du Reich de l'abroger – une anomalie dont Hitler fera usage après sa prisede pouvoir. De ce faite une garantie des droits est essentielle afin de garantir l'état de droit.
B)rép bonn: entre état de droit et "sys complet de valeurs"
a)explication
compte tenu des conséquences catastrophiques de la constitution weimar, la république de Bonn a mis en place une constitution qui comblerait les failles de la précédente . On ne parle plus de "constitution" mais de "loifondamentale". En complète révolution de l'ancienne constitution, le titre premier s'intitule les droits fondamentaux. Ainsi, on accorde une place première aux droits fondamentaux qui est le but principal de la loi fondamentale.
Michel fromont en expose 2 exemples: l'article 1, alinéa 3 et article 93 alinéa 4.
b)principes
C'est le role de la cour constitutionnelle allemande de garantirl'état de doit allemand. Nobn seulement assure la séparation des pouvoirs mais fait en sorte en toute circonstantces de protéger les "droits fondamentaux des particuliers". Cette cour, on la nomme normalement le tribunal constitutionnel fédéral. Comment le saisir? Un particulier peut saisir ce tribunal lorsqu'il considère qu’un jugement porte atteinte à ses droits fondamentaux. ou bien, si une...
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