garantie

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Plan:
Introduction
Section I: Les apports et les risques du cautionnement:
1. Les apports du cautionnement bancaire
2. Les risques du cautionnement bancaire
Section II: Les cautions fiscales et douanières
1. Les cautions fiscales
2. Les cautions en douane
Section III- Les cautions administratives
1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés
publics
2. Cas particuliers en matière decautions administratives
Section IV- Les cautions divers
1. Avals et cautions pour garantie d’engagements
2. Cautions pour garantie de concession

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Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur:
1. L’aval sur encaissement documentaire
2. Les cautions bancaires de financement extérieur
3. Les cautions douanière

A- les cautions en douanes à l’export
B- Les cautions et autresgaranties des importations
1.
2.

Les cautions en régime économiques douaniers à l’import
Les cautions en douane différant les paiements des droits

3. Les cautions diverses à l’import

Section VI- La garantie à première demande, garantie à
indépendante ou garantie autonome:
1. Caractéristiques
2. Modalités de mis en jeu

Conclusion
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Introduction:

Le cautionnement d’une banque est définit commel’acte par
lequel elle s’engage envers un tiers, à remplir l’obligation
contractée par son client si ce dernier n’y satisfait pas lui-même.

Le cautionnement d’une banque est prisé aussi bien par les
entreprises dont il soulage la trésorerie que par les banques dont il
ménage les liquidités; c’est ce qui explique entre autres son
utilisation importante

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Les apports et les risques du
cautionnement:Section I:

1. Les apports du cautionnement bancaire:

Les cautions bancaires allègent la trésorerie des entreprises en
leur permettant:
-

D’éviter des débours;

-

D’accélérer des rentrées comme c’est le cas par exemple pour
les cautions d’enlèvement et des obligations cautionnées qui
offrent la possibilité de reporter le règlement des droits de
douanes dus sur des marchandises importées.

-

Dedifférer des paiement en obtenant par exemple des crédits
d’enlèvement et des obligations cautionnées qui offrent la
possibilité à l’entreprise d’avoir des acomptes dans le cadre de
l’exécution d’un marché public.
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Les gains de trésorerie des entreprises sont d’autant plus
importants que les règlements en espèces peuvent engendrer des
utilisations par caisse coûteuses , car taux élevés, alorsque les
commissions appliquées aux encours de cautions sont sensiblement
inférieures.
Les banques elles mêmes sont habituellement plus souples à
accorder des cautions plutôt que des lignes de crédits par
décaissements en raison des avantages q’elles leur procurent.
Le cautionnement bancaire ne nécessite en effet que leur
signature, rémunère leur service tout en soulageant leur trésorerie ensuppléant aux débours de leur clientèle.
2. les risques du cautionnement bancaire:
Les cautions, à l’instar des autres formes de crédit, comportent
des risques liés à la défaillance du débiteur; risques d’autant plus
élevés que les banquier sont enclins à les accorder avec largeur.
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Section II: Les cautions fiscales et douanières:
1. les cautions fiscales:

Les caution délivrées auprès del’administration fiscale se
présentent
généralement sous les deux formes principales suivantes:
a- Les cautions auprès des services des impôts indirects:

Elles ont pour objet de garantir le paiement des taxes
inférieures de consommation appliquées sur certains ouvrages
et marchandises importés de l’étranger ou produits de territoire
douanier.

Les plus courantes sont celles accordées aux
producteurs etentrepositaires d’alcools et spiritueux
pour leur permettre, à l’issue d’une déclaration
d’enlèvement, le transport de la marchandise et
éventuellement le paiement périodique des taxes
lorsque les opérations sont trop nombreuses pour être
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liquidées une à une.

b- Les cautions auprès des services des contributions
directes:
Ces cautions sont destinées généralement à suspendre le
paiement d’une...