Les garanties et assurances

Lorsque vous vous adressez à un constructeur pour entreprendre le chantier de votre future maison individuelle, vous devez avant tout signer avec lui, son garant et votre préteur un contrat de construction individuelle qui contient les éléments suivants: la description du terrain et de la maison qui va y être construire la mention de la participation d'un architecte l'obtention du permis de construire le prix convenu et les dépassements possibles la demande de prêt et les modalités de paiements la date de l'ouverture du chantier la référence de l'assurance dommages-ouvrage la date de livraison de la maison les justificatifs de la garantie de livraison et du remboursement en cas de retard

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour toutes les nouvelles constructions, c'est au futur propriétaire de la souscrire. Elle lui assure la prise en charge des travaux qui sont nécessaires en cas de problème sans avoir besoin d'attendre pour savoir à qui en incombe la responsabilité. En effet, un constructeur pourra rejeter la faute sur un autre intervenant et le temps que le tribunal décide, vous n’aurez aucune aide financier pour réparer le sinistre.

A la réception de la maison, vous avez un délai de 8 jours pour signaler d'éventuels défauts. Il vous faut alors dresser un procès-verbal et vous devez décider d'un délai avec le constructeur dans lequel ils seront réparés. Durant ce délai, vous avez la possibilité de bloquer le montant encore dû dans un établissement financier. Si tout se passe bien, vous avez toutefois encore des garanties au cas où des vices ne se révéleraient qu'ultérieurement.

Le constructeur est tenu de réparer tous les problèmes signalés lors de la réception durant l’année qui suit la construction, il s'agit de la garantie de parfait achèvement.

La garantie des éléments d'équipements aussi appelée garantie biennale vous protège pendant deux ans à compter de la réception contre tous les défauts