Garderie

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Laberge c. Tabchich
2010 QCCQ 12402


JL2654


COUR DU QUÉBEC



CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE
QUÉBEC

LOCALITÉ DE
QUÉBEC



N° :
200-22-052404-092






DATE :
22 décembre 2010

______________________________________________________________________



SOUS LA PRÉSIDENCE DE :
L’HONORABLE
ANNE LABERGE, JL2654______________________________________________________________________





IANIK LABERGE, personnellement

Et

IANIK LABERGE, ès-qualités de tutrice de ses deux enfants

Demanderesses

Et

X

Y

Enfants

c.

ICHA TABCHICH

ET

HASSAN DARDARI

Défendeurs solidaires





______________________________________________________________________JUGEMENT

______________________________________________________________________





[1] Les demanderesses réclament (après amendement) 95 800$ aux défendeurs en dommages-intérêts et dommages moraux, suite aux morsures subies par X à la garderie.

La question en litige


[2] La défenderesse a-t-elle repoussée la présomption de faute établie parl’article 1460 C.c.Q.?

Analyse


[3] La demanderesse est la mère et la tutrice de ses 2 enfants mineures, X et Y

[4] En avril 2008, la famille déménage de Montréal à Québec. La demanderesse habite chez son frère avec ses 2 enfants et le père vit chez ses parents.

[5] La demanderesse cherche une garderie et une collègue de travail lui fait part d’une annoncepubliée dans un journal, concernant la garderie en milieu familial de la défenderesse.

[6] La demanderesse l’appelle et va la rencontrer avec le père des enfants.

[7] Le défendeur, époux de la défenderesse et propriétaire de la résidence, est présent et parle plus que celle-ci, prétend la demanderesse à l’audition. C’est même lui qui aurait décrit la routine, ajoute lademanderesse.

[8] Celle-ci s’informe du nombre d’enfants qui fréquente la garderie. La défenderesse lui mentionne en garder 6 dont la sienne et que quelques enfants viennent à temps partiel. Le plus vieux du groupe à temps plein a 3 ans et demi.

[9] La demanderesse inscrit les 2 filles au tarif quotidien de 35$. Y. a alors 3 ans et X, un an et demi.

[10] La demanderessedonne à la défenderesse son numéro de cellulaire, celui de son conjoint, le numéro de téléphone de ses beaux-parents, celui de son frère et elle insiste pour que la défenderesse l’appelle si quelque problème survient.

[11] La demanderesse conduit ses filles à la garderie à temps partiel la première semaine et tout se passe bien sauf pour la sieste. X refuse de dormir et la défenderessela garde avec elle, souvent dans ses bras.

[12] Le 22 avril en fin d’après-midi, la demanderesse va chercher les enfants et rentrent à l’appartement de son frère.

[13] Au moment du bain, elle constate la présence d’une morsure au bas du dos de X. Elle appelle la défenderesse qui répond ne pas savoir ce qui s’est passé.

[14] La demanderesse l’invite à surveiller X deprès le lendemain, ce que s’engage à faire la défenderesse.

[15] Le matin du 23, la demanderesse laisse les filles chez la défenderesse vers 7h15 et va travailler. Elle ne reçoit aucun appel de la défenderesse durant la journée.

[16] Elle passe à la garderie en fin d’après-midi chercher les enfants et la défenderesse tarde à ouvrir. Lorsqu’elle le fait, la demanderesse constatequ’elle est mal à l’aise et lui dit qu’il ne faut pas qu’elle soit fâchée, qu’un accident est arrivé au bébé.

[17] En entendant sa voix, Y. vient la rejoindre en pleurs. La demanderesse entre dans une chambre où X est debout dans un parc. Elle hurle, selon la demanderesse, son visage est bouffi et «bleuté».

[18] La demanderesse questionne la défenderesse qui ignore ce qui...