Gatt/ omc

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  • Publié le : 1 février 2010
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la régulation des échanges commerciaux, le GATT et l'OMC
le GATT = ex OMC
rappel historique sur le GATT
il va jouer le rôle d'une organisation internationale relative au commerce:réduction des tarifs douaniers. Le GATT organise des cycles de négociation, mais il va faire la preuve de son insuffisance et être remplacée par l'OMC.
en44, parallèlement aux FMI et BIRD, lesEtats avaient négocié à la création d'une organisation internationale du commerce, négocié et signé la charte de la Havane qui donnait naissance à cette organisation. Seulement, cette charte n'a pas étératifiée par les EU, ce qui a entrainé son échec. Pour compenser, les Etats vont se servir d'un accord limité aux commerces des marchandises et qui avait pour but de limiter les taxes douanières. Il vaservir de base à l'organisation de négociation commerciale en vue de la libéralisation des échanges, en baissant les tarifs douaniers,
2ème : le Kennedy Round 63- 67, on négocie sur les obstaclesnon douaniers au commerce; c'est le début de la lutte contre les obstacles non douaniers
Le Tokyo Round 73- 79, où l'on travaille avec beaucoup de code de conduite en matière d'obstacles nontarifaires; on s'occupe un peu de l'agriculture
94: REMPLACEE PAR L’OMC
les_ faiblesses du GATT_
il y en a au moins trois.
On avait conclu beaucoup d'accords séparés. Il y avait beaucoupd'accord faits par petits groupes d'Etats. (trop d’accord fait par vcp trop de petits groupes d’états donc manque d’unicité)
Déséquilibre entre les Etats puisque les nouveaux Etats bénéficiaientdes avantages négociés par les Etats membres sans être obligé de prendre eux mêmes les mêmes mesures de libéralisation.
elle apporte des améliorations aux pris de certaines complexités et a undomaine très large d'intervention.
le dépassement des faiblesses du Gatt Véritable organisation dotée de la personnalité juridique avec une organisation complexe qui doit répondre à toutes...
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