Gatt

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  • Publié le : 20 mai 2010
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Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installe à la Villa Bocage, Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, aussi à Genève. C'est un accordmultilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production, favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. L'un des derniers cycles de négociations (l'Uruguay Round, de 1986 à 1994), clos par l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du commerce.1 But 2 Contexte 3 Principes 3.1 Règles concrètes 3.2 Exceptions 4 Cycles de négociations 5 Directeur général 6 Naissance de l'OMC 6.1 Critiques

Le GATT visait à instaurer par convention « un code de bonne conduite » libéral et multilatéral. L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ouqualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher de ceux qui ont guidé l'action du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en matière d'orthodoxie économique et de politique de développement.

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la charte de l'Organisation des Nations unies (ONU) est signée en 1945 à San Francisco. Tirant les leçons del'impuissance de la Société des Nations (SDN), des désordres économiques de l'entre-deux-guerres, en particulier de la crise économique de 1929 (la Grande Dépression), elle fait beaucoup plus attention à la coopération économique internationale. Les chapitres IX et X de la Charte affirment même la nécessité de créer les outils internationaux pour développer cette coopération. Ce seront les Accordsde Bretton Woods en juillet 1944 qui fixeront les règles du jeu monétaire entre les pays en créant le FMI, qui sera suivi par la création en décembre 1945 de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). En 1947, la conférence internationale sur le commerce et l'emploi de La Havane donnera lieu à la signature de la Charte de La Havane instituant l'Organisationinternationale du commerce (OIC). Tentative avortée à cause du refus du Congrès des États-Unis de la ratifier. Le premier round du GATT fut signé par 23 États emmenés par les États-Unis.

Règles concrètes
La liberté des échanges par abaissement des droits de douane et réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les droits de douane doivent être le seul moyen de protectionmais les signataires se fixent comme objectif de les réduire progressivement sur la base de la réciprocité. La consolidation : une fois fixés, les tarifs douaniers ne peuvent plus être augmentés, sauf cas de clause de sauvegarde, sans compensation auprès des partenaires commerciaux. Le principe de non-discrimination et de réciprocité : clause de la nation la plus favorisée, non-discrimination entreles exportateurs étrangers et les producteurs nationaux (phénomène appelé « traitement national »). La clause de la nation la plus favorisée (NPF) : un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux pays signataires de l'accord. La clause du traitement national : chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire auniveau des produits et entreprises étrangers qu'au niveau des produits et entreprises nationaux. Le principe de l'interdiction des restrictions quantitatives. Il porte tant sur les importations que sur les exportations : les contingentements (fixation de quotas ou contingents) sont prohibés Le principe de l'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation. Ces dernières sont interdites...
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