Gaumont
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17 pages
Edition mars 2011GAUMONT REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration, dans sa séance du 6 mai 2010, a décidé de choisir comme nouveau code de référence de Gaumont le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites et d'adopter le présent règlement intérieur. Il précise et complète les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration prévues par la loi et les statuts. Ce règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d'administration du 1er mars 2011. Dans ce règlement intérieur, le terme "Gaumont" s'entend de Gaumont et des sociétés que Gaumont contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.
1 – COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 1.1 - Nombre de membres du Conseil d'administration Le Conseil d'administration est composé d’au moins trois membres et de dix-huit au plus. Les personnes morales nommées au Conseil d'administration sont tenues de notifier au Président du Conseil d'administration le nom de leur représentant dans les huit jours de leur nomination. Lorsque la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement et de notifier aussitôt cette décision au Président du Conseil d'administration. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. 1.2 - Membres indépendants du Conseil 1.2.1 – Présence de membres indépendants Le Conseil d'administration doit comprendre au moins un tiers de membres indépendants. 1.2.2 – Définition et critères du membre indépendant Un membre est indépendant lorsqu’il n'entretient avec Gaumont ou sa direction aucune relation qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. A ce titre, le membre indépendant ne doit pas :
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actuellement ou au cours des cinq années précédentes, être salarié ou mandataire social de Gaumont, de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide ;
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être mandataire social d'une société dans laquelle