Figure 7-6

Pipe-lines Montréal ltée
Sécurité, environnement, clientèle, communauté
1-800-66 3-9228 514-28 6-9228

PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION À ÊTRE OBSERVÉES PAR DES TIERS SUR OU À PROXIMITÉ DES DROITS DE PASSAGE DE PIPE-LINES MONTRÉAL LTÉE

Les recommandations et pratiques de construction énumérées ci-après se doivent d’être suivies par les autres entreprises de pipelines, de services publics ou de construction ainsi que par tout tiers effectuant des travaux sur le droit de passage de Pipe-lines Montréal ltée. 1. Une distance minimale de 15 m (50 pieds) devra être maintenue entre toute nouvelle structure et le pipeline le plus proche. Les croisements de pipelines se devraient idéalement d’être à un angle de 90o mais, en aucun cas, ils ne pourront être à moins de 45o. Un dégagement vertical minimal de 45 cm (18 pouces) devra être observé entre des conduits souterrains et le pipeline. Le compactage sous le pipeline se doit d’être équivalent au compactage du sol d’origine. Certaines conditions de sol peuvent exiger un dégagement additionnel quant à la distance verticale entre le conduit et le pipeline. Les lignes qui traversent au-dessus du pipeline se devront d’avoir un dégagement vertical minimal de 45 cm (18 pouces) ainsi qu’une densité de compactage Proctor de 90 % ou plus ou encore des appuis approuvés par Pipe-lines Montréal ltée de chaque côté du pipeline ainsi traversé. L’excavation dans des sols dont les conditions sont douteuses et qui pourrait entraîner un cisaillement ou un effondrement de tranchées doit être investiguée par un ingénieur conseil en mécanique des sols. Le cas échéant, on devra procéder à des travaux de stabilisation des sols sous la supervision d’un ingénieur qualifié. Aucune excavation ne devra être effectuée à proximité des pipelines sans qu’un représentant de Pipe-lines Montréal ne soit présent. Toute excavation à moins de 1,5 m (5 pieds) d’un pipeline devra être effectuée avec la plus grande prudence et seulement en