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25/iii/98

L’organisation générale des échanges internationaux.

Comment fonctionnent les échanges internationaux ?

* Introduction.

Entre les deux guerres, les échanges mondiaux n’augmentent que très peu, et ce, seulement entre 1921 et 1928. Après 1929, ils vont même régresser. Cette contraction du commerce international est due au protectionnisme, à la dévaluation, à l’autarcie,…Les USA n’ont donc pas réussi à imposer ce qu’ils souhaitaient en 1919 : la suppression des barrières économiques (selon les « Quatorze points » de Wilson*). En 1945, ils y parviendront, parce qu’ils sont plus hégémoniques, et parce que les autres pays sont convaincus que l’autarcie n’est pas la bonne voie.
Les échanges explosent ; et pour la première fois, on instaure une organisation decommerce mondial : le GATT, devenu en 1995 l’OMC.
A partir de 1962, la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (ou « CNUCED ») (dépendante de l’ONU) intervient aussi pour fixer les règles du commerce et du développement mondial.

Le Rôle et l’Action du GATT.

Le GATT apparaît comme un volet complémentaire de l’hégémonie des USA (à côté de l’ONU, du $, du feunucléaire,…).
Tout commence avec la Conférence de la Havane (1947), d’où sortira une charte pour l’organisation du commerce mondial. Comme d’habitude, le Sénat américain est réticent pour une telle intervention, et refuse l’adoption de cette charte. On n’en garde finalement que le chapitre IV, qui concerne la libéralisation des échanges. A la fin de l’année 1947, est créé un organisme moins ambitieux queprévu : le GATT (General Agreement on Tarifs and Trade).
Cette organisation du GATT obéit en gros à 3 grands principes (enfin, normalement !) :
* le libre échange : c’est le principe de base, mais qui abrite beaucoup de distorsions ;
* une pratique pragmatique ;
* un mode de fonctionnement du GATT particulier par rapport aux autres organisations internationales.

Le Libre-échange.

Lebut est le remplacement du système protectionniste par un système de libre-échange.
Les USA y sont très favorables en 1945. Ils ne craignent en effet pas la concurrence : ils assurent plus de la moitié de la production mondiale ! Mais lors de la reconversion des industries militaires, comment faire pour que, la guerre finie, l’on puisse continuer à écouler ses produits ? Cela passe donc pars’assurer les marchés étrangers. Et cela assoira leur suprématie.

On institue la clause de la nation la plus favorisée (ou « CNPF »). Le principe est que, lorsqu’un pays accorde à une autre nation un tarif douanier très bas, il doit accepter d’accorder ce même tarif à tous les autres États. Mais on verra qu’en fait, il existe plein d’exceptions.
Par ailleurs, tout autre mode de protection que lestarifs douaniers est interdit. Ces tarifs doivent d’ailleurs diminuer. Les exceptions à cette règle doivent être aussi peu nombreuses que possible (mais elles ne très pas interdites).

Une Pratique pragmatique.

Il existe 2 exceptions au principe de libre-échangisme mondial, car il faut tenir compte de la situation en 1947 :
* les unions douanières ;
* les zones de libre-échange.Ce pragmatisme amènera le GATT à oublier un peu ses principes de base, pour trouver des solutions à des problèmes imprévus en 1947. Le GATT accordera ainsi :
* le système de préférence généralisé (ou « SPG »), pour aider les PVD après les années 1960s ;
* les accords multi-fibres (ou « AMF ») ;
* les financements compensatoires.

Le Mode de Fonctionnement particulier du GATT.

LeGATT est original dans sa composition. Il est en effet une sorte de club, car on n’en est pas membre de droit. Il faut ainsi payer un droit d’entrée relativement élevé. On peut cependant se contenter d’y être un observateur.
Il n’y a pas de décision prise à la majorité : théoriquement, il faut réunir un consensus. Le règlement des litiges se fait à l’amiable : il n’existe donc pas...
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