conseil Économique
Jean-Yves Perruchoud

La fraude financière et comptable
Un modèle global pour couvrir tous les aspects de la délinquance d’entreprise
Dans le vaste domaine de la criminalité économique, il y a le crime organisé, le terrorisme et la cybercriminalité. On peut aussi y inclure, et c’est ce qui nous intéresse dans le cas présent, la criminalité financière avec son vocabulaire protéiforme tel que fraude financière, fraude comptable, délits commerciaux, délinquance d’entreprise ou fraude organisationnelle.

1. Introduction
La criminalité économique (white collar crime) se distingue de la criminalité acquisitive (street crime). La première concerne l’abus de confiance, l’escroquerie, la gestion déloyale, le faux dans les titres et le blanchiment d’argent. La seconde porte sur le vol, le brigandage et le recel. Cette distinction tirée des
«Cahiers de la Sécurité intérieure» du Prof. N. Queloz peut être complétée par une définition de la criminalité écono­ mique. Il s’agit d’une activité illégale qui se déroule dans le monde des affaires, avec un mobile essentiellement finan­ cier, avec des méthodes et moyens adaptés (sans violence, etc.), une atteinte à la crédibilité du monde économique et finan­ cier, des dommages et pré­judices importants et une grande tolérance sociale et institutionnelle.
Plus spécifiquement, la fraude comptable et financière se base sur des flux financiers, puis sur des documents inexacts ou inexistants, ainsi que sur des écritures comptables omises ou erronées. Difficile à observer, quasiment impossible à ap­ préhender sans la loupe de Sherlock Holmes et la longue vue du Capitaine Haddock pour obtenir respectivement les détails et la vue d’ensemble, ce genre de fraude nécessite la connaissance des principes et des méthodes que nous avons
­a ssemblés dans un modèle global.
2. Le modèle global
Le modèle global (cf. tableau 1) est un concept holistique in­ tégrant l’ensemble des différents aspects d’une fraude. Les causes et les