Gesethique des affaires
NOTE DE SYNTHÈSE
PRINCIPES PROPRES À FAVORISER
LA GESTION DE L’ÉTHIQUE DANS LE SERVICE PUBLIC
RECOMMANDATION DE L’OCDE
Le Conseil de l’OCDE a adopté une Recommandation concernant l’Amélioration des comportements éthiques dans le service public le 23 avril 1998. La Recommandation est basée sur un ensemble de Principes propres à favoriser la gestion de l’éthique dans le service public, décision prise par le Comité de la Gestion publique, afin d’aider les pays Membres à réviser leurs systèmes de gestion de l’éthique.
Même si les gouvernements agissent dans des cadres culturels, politiques et administratifs différents, ils sont souvent confrontés aux mêmes problèmes éthiques et les réponses qu’ils y apportent dans le cadre de leur gestion de l’éthique présentent des caractéristiques communes ... Les pays Membres ont besoin d’un point de référence pour combiner les différents éléments d’un système efficace de gestion de l’éthique, en fonction des situations politiques, administratives et culturelles qui leur sont propres ...
Préface à la Recommandation de l’OCDE
PUMA Note de synthèse No.
4
Service de la Gestion Publique Mai 1998
Sur la proposition du Comité de la gestion publique
le Conseil de l’OCDE recommande aux pays Membres de prendre des mesures de façon à veiller au bon fonctionnement des institutions et des systèmes destinés à encourager un comportement conforme à l’éthique dans le service public. Ce résultat peut être obtenu : • en développant et en réexaminant périodiquement les politiques, les procédures, les pratiques et les institutions influençant le comportement éthique dans le service public ; • en soutenant les actions conduites par les pouvoirs publics pour maintenir des normes de conduite élevées et contrer la corruption dans le secteur public ; • en insérant la dimension éthique dans les structures de gestion pour s’assurer que les pratiques de gestion sont en accord avec les principes du service public ; • en