Gestion active de portefeuille

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  • Publié le : 22 avril 2011
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Chapitre 1 : Le droit fiscal en général

L’impôt exprime la servitude du contribuable envers l’état, en amputant une partie de sa richesse privée au service de la richesse publique. Cette richessepublique sert constitue une des nombreuses recettes de l’état, qui se chargera de transformer ces recettes en dépenses publiques pour le bien de la population.
Les études de l’impôt sont à prendreavec la plus grande importance au même titre que les études économiques, étroitement liées à l’impôt. En effet, ce dernier a des effets stimulateurs ou au contraire restrictifs.

Définitions del’impôt :
1. selon Gaston Gèse : l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie (mots clés : prestation pécuniaire = en argent ;autorité ; définitif ; sans contrepartie)
2. selon le tribunal fédéral suisse : c’est la contribution qu’un particulier vers à une collectivité publique (Etat, commune, municipalité) pour participer auxdépenses résultants des taches générales dévolues à cette dernière en vue de la réalisation d’un bien commun. Il est perçu sans condition non pas comme contrepartie d’une prestation fournie par l’étatou d’un avantage particulier mais en fonction d’une certaine situation économique réalisée en la personne de l’assujettie. Il constitue donc une contribution unilatérale non liée spécialement à unecontrepartie représentant une contribution aux taches générales incombant à l’état dans l’intérêt de la collectivité. En d’autres termes, l’impôt alimente l’essentiel des recettes budgétaires.
3.selon Philippe Clorin : l’impôt est un prélèvement en argent effectué d’autorité et à titre définitif suivant des règles légales et sans contrepartie déterminée à des fins d’intervention financières de lapuissance publique.

Caractéristiques de l’impôt :
1. c’est un prélèvement pécuniaire requis des particuliers. L’impôt est donc généralement payé en argent dans les pays où domine l’économie...
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