Gestion budget par objectif

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  • Publié le : 13 mai 2011
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REPUBLIQUE DE TUNISIE

APPUI ANALYTIQUE AU DÉVELOPPEMENT DU BUDGET DE PERFORMANCE

ETABLISSEMENT DES NOMENCLATURES DE PROGRAMMES ET PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE

PROJET DE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

Juin 2007 Pierre Demangel

Le gouvernement tunisien a entrepris une réforme en profondeur de son dispositif budgétaire. Ce mouvement de réforme a été lancé par l’adoption d’une nouvelle loi organiquede finances le 13 mai 2004. La réforme, dite de gestion budgétaire par objectifs, vise à substituer une logique de résultats à une logique de moyens (et d’expression de besoins). Sa finalité est d’accroître l’efficacité de l’action publique en termes d’impact socio-économique en rationalisant l’utilisation des ressources publiques. La mise en œuvre de cette réforme comprend plusieurs volets etplusieurs étapes. L’objectif visé est un système budgétaire où le budget sera assorti d’indicateurs chiffrés retraçant les effets escomptés des dépenses publiques, et où les responsables de programmes rendront des comptes non seulement sur l’emploi des fonds mais aussi sur les résultats de leur activité. Le contrôle des parlementaires et des auditeurs portera autant sur la performance que sur larigueur financière. Un autre avantage sera une transparence accrue dans la mesure où le public comprendra à quelle fin sont utilisées les ressources de l’Etat. Le présent document vise à guider les départements dans la mise en œuvre de la nouvelle présentation budgétaire. Celle-ci s’articule autour de deux concepts : • • La structuration du budget en missions, programmes et actions ; La spécificationpour chaque programme d’objectifs, d’indicateurs de performance, et de cibles pour ces indicateurs.

Ces deux concepts vont guider la nouvelle présentation des budgets. Tout en couvrant l’ensemble de la présentation, le présent guide va se concentrer sur la détermination de la structure de programmes, en visant à aider les autorités à définir pour chaque ministère une structure qui reflète defaçon adéquate la mission qui lui est confiée. Le présent guide utilise un certain nombre de mots nouveaux, ou plutôt de mots courants qui revêtent un sens précis inhabituel. La mauvaise compréhension de ces concepts a conduit parfois à une mise en œuvre imparfaite des réformes. Pour éviter les malentendus, l’annexe I présente les définitions des termes les plus usuels dans le domaine de la réformebudgétaire.

1.

Introduction

La structuration de l’activité du ministère et de son budget en programmes est un des aspects majeurs du nouveau dispositif budgétaire. Le programme, qui constitue l’unité de base de la spécialité des crédits, est également l’unité naturelle d’exécution du budget. Le programme constitue également la base du dispositif d’affichage des stratégies publiques parles objectifs, les indicateurs et leurs cibles. Il s’agit de définir le périmètre de chaque programme (que comporte-t-il?), et de fixer les territoires respectifs des différents programmes. Le découpage en programmes demande d’examiner l’ensemble des programmes d’un même ministère, en discutant de leurs frontières respectives, et non pas de seulement examiner chaque programme l’un après l’autre.2

2.

L’élaboration de la nomenclature de programmes a. Principes généraux On procèdera à ce découpage en s’inspirant des principes suivants: • • • • • • • • • • On s’assurera en premier lieu de la cohérence entre l’architecture de programmes et l’articulation des politiques publiques du ministère. La structure de programmes retenue doit permettre d’identifier facilement une « chaîne deresponsabilité » pour la gestion du programme ; elle doit donc être transposable dans la structure administrative du ministère. Le découpage des programmes en actions doit permettre de vérifier la validité de l’architecture de programmes. L’affectation du personnel entre programmes peut se faire sans ambiguïté et sans contradiction avec la chaîne de responsabilité. La structure de programmes doit...
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