REPUBLIQUE DE TUNISIE

APPUI ANALYTIQUE AU DÉVELOPPEMENT DU BUDGET DE PERFORMANCE

ETABLISSEMENT DES NOMENCLATURES DE PROGRAMMES ET PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE

PROJET DE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

Juin 2007 Pierre Demangel

Le gouvernement tunisien a entrepris une réforme en profondeur de son dispositif budgétaire. Ce mouvement de réforme a été lancé par l’adoption d’une nouvelle loi organique de finances le 13 mai 2004. La réforme, dite de gestion budgétaire par objectifs, vise à substituer une logique de résultats à une logique de moyens (et d’expression de besoins). Sa finalité est d’accroître l’efficacité de l’action publique en termes d’impact socio-économique en rationalisant l’utilisation des ressources publiques. La mise en œuvre de cette réforme comprend plusieurs volets et plusieurs étapes. L’objectif visé est un système budgétaire où le budget sera assorti d’indicateurs chiffrés retraçant les effets escomptés des dépenses publiques, et où les responsables de programmes rendront des comptes non seulement sur l’emploi des fonds mais aussi sur les résultats de leur activité. Le contrôle des parlementaires et des auditeurs portera autant sur la performance que sur la rigueur financière. Un autre avantage sera une transparence accrue dans la mesure où le public comprendra à quelle fin sont utilisées les ressources de l’Etat. Le présent document vise à guider les départements dans la mise en œuvre de la nouvelle présentation budgétaire. Celle-ci s’articule autour de deux concepts : • • La structuration du budget en missions, programmes et actions ; La spécification pour chaque programme d’objectifs, d’indicateurs de performance, et de cibles pour ces indicateurs.

Ces deux concepts vont guider la nouvelle présentation des budgets. Tout en couvrant l’ensemble de la présentation, le présent guide va se concentrer sur la détermination de la structure de programmes, en visant à aider les autorités à définir pour chaque ministère une structure qui reflète de