Gestion de la paie

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  • Publié le : 8 février 2011
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Tout savoir sur le bulletin de paie
Le bulletin de paie est obligatoire, il doit être remis tous les mois au salarié. L'employeur peut être condamné à des dommages et intérêts et à uneamende pénale si le bulletin n'est pas remis régulièrement, sauf si le salarié appartient à l'une des catégories suivantes : travailleurs à domicile, saisonniers, intérimaires, intermittents ainsi queles VRP dont les commissions peuvent être versées tous les trois mois.
1. Précisions
Le Code du travail ne fixe pas de date précise de paiement. Seule la périodicité compte:
- une fois par moispour les employés et les salariés bénéficiaires d'une convention ou d'un accord de mensualisation,
- deux fois par mois à 16 jours au plus d'intervalle pour les non-bénéficiaires d'une convention oud'un accord de mensualisation.
L'employeur peut payer par chèque barré ou par virement bancaire ou postal. À la demande du salarié, il peut également rémunérer ce dernier en espèces si lemontant du salaire est inférieur à 1 500 euros. Toute remise du bulletin ne vaut pas présomption du paiement du salaire, c'est donc à l'employeur de prouver le versement de ce dernier.
2. Contenu dubulletin de paie, les mentions obligatoires - nom et adresse del'employeur et de l'établissement dont dépend le salarié,
- organisme de sécurité sociale : indiquer le numéro sous lequel sont versées les cotisations et les coordonnées exactes de l'organisme dont vousdépendez (URSSAF, MSA...),
- conventions collectivités : vous devez indiquer la convention collective applicable et votre code NAFA (Nomenclature d'Activité Française Artisanale). A défaut de conventioncollective, vous devez faire référence aux dispositions du Code du Travail relatives à la durée des congés payés et à celles qui concernent le préavis en cas de rupture du contrat,
- période et...
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