| BONY-CONSULT |
| CABINET CONSEIL EN GESTION FINANCIERE |
|pour Associations et Etablissements sociaux et médico-sociaux |

Gestion de la trésorerie dans les Établissements Sociaux et Médico-Sociaux

Le problème posé est de savoir si le Siège Social d’un Organisme gestionnaire peut utiliser, voire s’approprier, la trésorerie des Établissements qu’il gère.

Avant d’y répondre, il me semble important de faire un rappel de l’historique de la réglementation à ce sujet.

Le prix de journée, qui a été longtemps le mode de financement des ESMS, a toujours généré un BFR (Besoin en Fonds de Roulement) compte tenu du décalage entre le délai d’encaissement des créances et le délai de paiement des dettes de fonctionnement.

Pour faire face aux conséquences de ce BFR sur la trésorerie, les Pouvoirs publics ont instauré dès la fin des années 50, un système de Réserve de Trésorerie, soit par l’affectation d’un tiers d’un excédent d’exploitation passé, en général issu de N-2 (compte 10685 : Excédent affecté à la couverture du BFR), soit par majoration du Prix de journée, en général : 2% des charges admises au BP (compte 141 : Provision réglementée destinée à renforcer la couverture du BFR).

Quand, au fil du temps, le BFR a diminué, surtout grâce au raccourcissement des délais d’encaissement alors que les délais de paiement n’avaient pas de raison de changer, la Trésorerie accumulée par le biais de