PREMIERE PARTIE : FISCALITE DANS LES ENTREPRISES DU CAMEROUN ET APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA GESTION DU RISQUE FISCAL

CHAPITRE 1 : FISCALITE DES ENTREPRISES ET PROBLEMATIQUE DE GESTION DE L’IRCM
SECTION 1 : La fiscalité dans les entreprises camerounaises I. la notion de fiscalité II. L’impôt * Définition * Les caractéristiques * Les types d’impôt * Les impôts directs * Les impôts indirects

SECTION 2 : La particularité de l’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers et la problématique de sa gestion I. Dispositions générales * Champ d ‘application * Assiette * Fait générateur et exigibilité * Echéance * Sanctions * Exonérations * Suspension d’IRCM II. Détermination de l’assiette de l’impôt * Fait générateur * Exigibilité * III. La problématique de la gestion de l’IRCM * La notion de revenu distribué * Classification des revenus distribués

CHAPITRE 2 : APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA GESTION DU RISQUE

SECTION 1 : Généralités sur la gestion du risque * Définition du risque * Les types de risque * Pourquoi mettre en place une politique de gestion des risques (importance)? * Quelle démarche de gestion des risques (le standard de gestion des risques) ? * Déterminer et évaluer le risque * Réduire les risques * Assurer l'exécution continue * Adopter une politique et une stratégie de risques fiscaux

SECTION 2 : La spécificité du risque fiscal I. Les volets d’une bonne gestion du risque fiscal IRCM * Les étapes de la maîtrise du risque IRCM * Un système de contrôle interne efficace * Identifier et documenter toutes les opérations taxables à l’IRCM * Procéder au traitement des opérations * S’adapter aux changements fiscaux * Faire une revue du processus * Les avantages de la bonne gestion des risques fiscaux

II. Conséquences d’une