La promotion :

- Définition : modification de la qualification professionnelle du salarié, correspondant à une montée dans la hiérarchie, la promotion constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié.

Lorsqu’il accorde une promotion, l’employeur doit toujours avoir l’esprit d’égalité entre les salarié, ainsi que la grille de la classification prévue par la convention collective applicable .

-Les types de promotion : nous distinguons entre deux types de promotion :

-La promotion coup par coup : ce type de promotion ne repose pas sur un système d’évaluation

-La promotion organisée : contrairement à la promotion coup par coup, ce type est basé sur un système d’appréciation, en effet la promotion organisée donne lieu à un cas possible :

-Promotion de la catégorie : elle consiste à changer de poste, tout en gardant la même position dans la hiérarchie, elle est considéré comme une promotion horizontale (évolution du poste de commercialisation a un poste de responsable des ventes).

-La mutation :

-la mutation : correspond à un changement de localisation d’un poste pour un agent sans qu’il ait de changement de type de poste.

Seuls, les fonctionnaires titulaires sont concernés par la mutation, elle ne concerne pas les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires.

La possibilité de devoir accepter la mutation professionnelle peut être inscrite comme un alinéa sur le contrat de travail appelé clause de mobilité. Par cette clause, l’employé s’engage à accepter une mutation, un refus pouvant être (sous réserve de l’appréciation des juges)

Un motif de rupture du contrat de travail pour faute grave (insubordination).

Il existe deux types de mutation :

-La mutation interne : dans la fonction publique d’état et territoriale, qui consiste en un changement d’affectation au sein de la même administration et qui peut avoir lieu à la demande de l’agent ou à l’initiative de