Gestion des collectivites

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CONCOURS D’ENTREE A L’ECOLE DE 2010 TROISIEME CONCOURS 5ème épreuve d’admissibilité GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS (durée : cinq heures – coefficient 3)

Une épreuve de valorisation de l'expérience professionnelle consistant en la résolution d'un cas exposé dans un dossier et portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : sociologiedes organisations, gestion des entreprises, gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, relations sociales. Cette épreuve doit permettre de tester la capacité du candidat à analyser un cas pratique et son aptitude à proposer des solutions cohérentes, simples et efficaces.

SUJET
Nouvellement élu, le Maire de …........ souhaite concrétiser l'engagement prisdurant sa campagne de construire en centre ville un stade de 10 000 places minimum susceptible d'accueillir des compétitions de football ou de rugby professionnels. Ce stade doit constituer un élément structurant du territoire communal, tant sur le plan urbain que sportif ou économique. Il doit également permettre l'organisation de manifestations culturelles. Toutefois, l'endettement de la Ville et leniveau élevé de la fiscalité locale conduisent à souhaiter contractualiser cette réalisation avec un opérateur privé. En votre qualité de Directeur Général des Services, le Maire vous demande de lui présenter les enjeux, les avantages et les inconvénients ainsi que les différentes modalités de recours à un partenaire privé.

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Documents joints

1. Arrêt de la Cour Administrative d'Appel deParis n°09PA01920 en date du 25 mars 2010, (source www.legifrance.gouv.fr). 2. Extrait de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, (source www.legifrance.gouv.fr). 3. "La mise à disposition des équipements publics : la quadrature du stade", rapport de Bernard Murat, sénateur UMP de Corrèze, sur le projet de loi de finances pour 2008 :sport, jeunesse et vie associative (source www.senat.fr). 4. "Collectivités et sport professionnel: la quadrature du stade", 27 août 2008, (source www.actionscommunes.fr). 5. "Un lifting des contrats publics au service de la relance de l'économie – loi n°2009179 du 17 février 2009 (source Newsletter n°39 Omnidroit du 25 février 2009). 6."Grands stades, compétitivité et intérêt général", par EricFéroyl, AJDA 2009. 7. Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon n°06LY02105 en date du 12 juillet 2007, (source www.legifrance.gouv.fr). 8. "Les modes de gestion des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnels", par Patrick Bayeux et Brigitte Clavagnier, AJDA 2005.

Pages 3 à 7 Page 8 Pages 9 à 12

Pages 13 et 14 Pages 15 à 17 Page 18 Pages 19 à 21 Pages 22 à 30

2 CONCOURS D’ENTREE A L’ECOLE DE 2009 TROISIEME CONCOURS 5ème épreuve d’admissibilité GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS (durée : cinq heures) Une épreuve de valorisation de l'expérience professionnelle consistant en la résolution d'un cas exposé dans un dossier et portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : sociologie des organisations,gestion des entreprises, gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, relations sociales. Cette épreuve doit permettre de tester la capacité du candidat à analyser un cas pratique et son aptitude à proposer des solutions cohérentes, simples et efficaces.

SUJET
Le président de la communauté d'agglomération dont vous êtes le directeur général des services s'interrogesur la gestion de la dette de cet établissement. Il vous demande de lui dresser une analyse actualisée en prenant en compte le contexte national et de lui faire des propositions tant en matière de gestion des emprunts qu'en matière de procédure de prise de décision.

Documents joints

1. État de la dette de la communauté d'agglomération - Extrait du rapport d'audit sur la communauté...
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