Gestion des competences

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  • Publié le : 9 avril 2011
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Ayoub Sellame
L.P en gestion et administration du personnel
Année scolaire 2010/2011

La CNSS

Plan
I- Présentation et identification de la CNSS :
1- Identité et mission :
2- Activités de la CNSS :
3- Déclaration à la CNSS :

II- Prestations servies et cotisations dues :

1- Prestations servies 
2- Les cotisations dues :

III- La Protection sociale au Maroc :Caractéristiques et critiques
1-Caractéristiques du système social au Maroc :
2- Les insuffisances et les limites du système de protection sociale :
3- CNSS : Organisation à développer :

Conclusion :

I- Présentation et identification de la CNSS :

1- Identité et mission :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle administrative du Ministèrechargé de l’emploi.
Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, de l’artisanat, de la pêche et des professions libérales. Il assure à ses assurés une protection contre les risques de suppression des revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leurs sert aussi des allocations familiales et faitbénéficier leurs ayant droit d’une pension de survivant d’une allocation de décès.

2- Activités de la CNSS :

La CNSS est chargée de deux missions :

L’une est principale :
La gestion du régime général de la sécurité sociale des entreprises privées et cela à travers :
➢ La collecte des cotisations dues par les employeurs et les salariés au titre de la sécurité sociale.
➢ Le versement desprestations auxquelles peut prétendre les assurés sociaux auprès de la CNSS.

L’autre est secondaire:
La gestion des polycliniques et des unités sanitaires mobiles, crées dans le but de contribuer d’une manière efficace au développement du secteur de la santé et d’assurer des soins de qualité au profit de l’ensemble du public.

3- Déclaration à la CNSS :

L’immatriculation des salariés àla CNSS est une obligation légale. L’employeur est tenu de déclarer l’ensemble de ses salariés mensuellement pour leurs permettre de bénéficier d’un éventail de prestations sociales, qui sont considérées, selon les cas, comme revenus complémentaires ou revenus de remplacement.

Le numéro d’immatriculation à la CNSS permet aux assurés :
✓ L’identification du salarié.
✓ L’enregistrementdes déclarations de ses salaires.
✓ La sauvegarde des droits.

Un seul numéro d’immatriculation est attribué pour toute la durée de la vie professionnelle, la double immatriculation léserait le salarié dans ses droits.

II- Prestations servies et cotisations dues :

1- Prestations servies :

La notion de prestations comprend l’ensemble des droits auxquels peut prétendre un assurésocial de la part de la CNSS.
Ces prestations sont classées, selon les domaines qu’elles couvrent, en trois branches :

• Les prestations familiales :

Les allocations familiales sont des prestations non contributives basées sur un principe d’aide sociale. Et pour en bénéficier il faut :
-Justifier 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant 6 mois.
-Justifier un salaire mensuelsupérieur ou égal à 60% SMIG/SMAG.

Le montant des allocations familiales est uniforme, il ne dépend pas de la situation professionnelle ou sociale et reste le même quel que soit le revenu :
- 200 DH par enfant pour les 3 premiers enfants.
- 36 DH pour les 3 suivants.

• Les prestations à court terme :

- L’indemnité journalière de maladie : Une incapacité physique dûmentconstatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS.
- L’indemnité journalière de maternité : Enceinte et salariée, elle a droit à des indemnités journalières de maternité.
- L'allocation au décès : Cas de décès d’un assuré ou d’un pensionné.
- Le congé de naissance : La naissance survient dans le foyer, l’assuré a droit à un congé payé de trois jours.

• Les prestations à long terme...
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