Gestion des comptes d'epargne dans une emf

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 32 (7788 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 16 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
BÉNÉVOLES ET SALARIÉS DANS LES ASSOCIATIONS
Une association peut se composer de trois types de collaborateurs :
1. les dirigeants bénévoles, membres du conseil d'administration;
2. les autres bénévoles qui rendent des services à l'association;
3. les personnes rémunérées.
Cette rémunération peut prendre la forme d'un salaire; ou bien il peut s'agir d'une facture réglée parl'association à un organisme ou à un travailleur indépendant qui lui a rendu un service.
Les services fiscaux et les organismes sociaux sont particulièrement attentifs au statut des personnes participant à la vie associative.
Attention !
Se tromper de statut peut entraîner l'application de lourdes sanctions pour l'association.
LE BÉNÉVOLAT
Les dirigeants bénévoles
Il s'agit des membres du CA et dubureau. La réforme fiscale tolère que les dirigeants soient rémunérés, mais dans des conditions très précises, de façon à ne pas remettre en question le caractère désintéressé de la gestion de l'association. Cette rémunération, sauf dans le cas des très grosses associations, ne doit pas dépasser 3/4 du SMIC, en comptant les éventuels avantages en nature accordés aux dirigeants. Il faut que larémunération corresponde à un travail effectif et suffisant pour justifier le montant accordé. En pratique, c'est un peu compliqué car, selon l'URSSAF, le dirigeant rémunéré relève du régime des salariés alors qu'en quelque sorte, il est son propre employeur, puisque c'est lui qui détient le pouvoir de décision dans la structure. Le cas échéant, il vaut mieux soumettre la situation à l'Assedic pourvérifier les droits à l'assurance chômage.
Pour les grosses associations, c'est à dire celles qui bénéficient de ressources propres (dons, cotisations, participations...) supérieures à 200 000 €, la rémunération peut être supérieure, à condition de respecter certaines limites et règles de fonctionnement. Il faut aussi que cette rémunération soit prévue dans les statuts, et que de réels « impératifs degestion » la justifie.
Les autres bénévoles
Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature. Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement. Il est donc complètement interditd'allouer une contrepartie aux bénévoles, malgré tout le temps et les services qu'ils ont pu rendre.
Attention !
L'activité bénévole est caractérisée par 2 points :
1. Une personne ne peut pas exercer une activité bénévole dans un organisme qui l'employait au préalable.
2. L'association ne peut pas recourir à un bénévole pour effectuer des tâches habituellement confiées à un salarié. Lerecours au bénévolat ne peut être utilisé pour éviter un recrutement.
L'activité bénévole doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi. Une activité salariée est conciliable avec une activité bénévole si la seconde ne perturbe pas la première.
LES PERSONNES RÉMUNÉRÉES
Une personne qui touche une rémunération en échange d'un service doit être déclarée.
Les travailleurs indépendantsSi cette personne travaille en toute autonomie, sans rendre de compte à quiconque, il s'agit d'un travailleur indépendant, immatriculé auprès des organismes sociaux et qui se fait payer des honoraires sous forme de facture (tel un comptable par exemple).
Attention !
Lorsque vous payez des honoraires, vous êtes tenus de vérifier que la personne est immatriculée car, en cas de fraude, vous seriezco-responsable, et surtout, vous paieriez les charges patronales et salariales correspondant à sa rémunération.
Les salariés
Si la personne qui travaille rentre dans le cadre organisé de l'association et est tenue de se plier à un fonctionnement ou à une hiérarchie, on considère qu'il y a un lien de subordination entre elle et l'association. Elle est alors considérée comme salariée, avec...
tracking img