Gestion et développement des ressources humaines

1. Vérifiez si la réglementation sur le temps de travail est bien appliquée.
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
La société PANELL SA prévoit une hausse de son activité au cours des trois prochains mois.
Deux cas sont à examiner :
 M. Trudel, travaillant à temps plein soit 35 heures par semaine, la hausse du temps de travail impliquera donc pour lui des heures supplémentaires
 Mme Demiert, qui travaille à temps partiel sur une base de 30 heures semaine. Cette augmentation du temps de travail aura pour conséquences des heures complémentaires.

La réglementation étant spécifique à chaque cas il est important de souligner ces éléments.

Effectuer des heures supplémentaires doit se faire conformément à la législation.
Les durées maximales du travail sont fixées à 10 heures par jour et 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.
L'employeur a droit à un contingent de 220 heures supplémentaires par an et par salarié (depuis un décret du 21 décembre 2004 relevant de 180 à 220 heures le contingent d'heures supplémentaires). Dans cette limite, il peut utiliser librement les heures supplémentaires. Il doit néanmoins en informer l'inspecteur du travail. Ce contingent peut toutefois être réduit ou augmenté par convention ou accord collectif.
Au-delà du contingent annuel réglementaire ou conventionnel, les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'après consultation des représentants du personnel et autorisation