Gestion fiscale
Un exploitant est une personne physique et c’est elle qui sera imposable à l’impôt sur le revenu.
Il existe : * Des revenus du travail : salaires, traitements pour les fonctionnaires. * Des revenus du capital : revenus fonciers (quand on possède un immeuble et qu’on le met en location), actions (biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole).
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Titre 1 : Dans les entreprises individuelles
Chapitre 1 : Le domaine des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
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BIC (Résultat fiscal) = résultat comptable +/- retraitements extracomptables.
Retraitements : * Réintégration (+) : c’est une charge comptabilisée au cours de l’exercice mais qui n’est pas déductible, ou un produit non comptabilisé au cours de l’exercice mais qui est imposable. * Déduction (-) : ce sont des produits comptabilisés mais non imposables, ou des charges non comptabilisées au cours de l’exercice mais qui sont déductibles.
Il est très rare que le résultat fiscal soit égal au résultat comptable, il y a toujours des retraitements qui se font sur un imprimé qui s’appelle le 2058 A.
Le BIC fait partie des revenus mixtes. Il existe 3 catégories d’activité qui relèvent des BIC (précisées dans le CGI) : * Les activités commerciales par nature : article 34 du CGI. Ce sont les commerçants (ceux qui achètent pour revendre), les artisans (mais aussi les industriels), et toutes les opérations extractives (exploitation de carrières). * Les activités commerciales par assimilation : article 35. Ce sont les marchands de biens (personne qui achète et revend), les personnes qui vont louer un immeuble à usage professionnel, les personnes qui vont louer un immeuble à usage d’habitation meublé, les commerçants