user icon

Gestion fiscale

11441 mots 46 pages
Montre plus
L’IMPOSITION DES BENEFICES DANS L’ENTREPRISE

Un exploitant est une personne physique et c’est elle qui sera imposable à l’impôt sur le revenu.

Il existe : * Des revenus du travail : salaires, traitements pour les fonctionnaires. * Des revenus du capital : revenus fonciers (quand on possède un immeuble et qu’on le met en location), actions (biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole).

-------------------------------------------------
Titre 1 : Dans les entreprises individuelles

Chapitre 1 : Le domaine des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

-------------------------------------------------
BIC (Résultat fiscal) = résultat comptable +/- retraitements extracomptables.

Retraitements : * Réintégration (+) : c’est une charge comptabilisée au cours de l’exercice mais qui n’est pas déductible, ou un produit non comptabilisé au cours de l’exercice mais qui est imposable. * Déduction (-) : ce sont des produits comptabilisés mais non imposables, ou des charges non comptabilisées au cours de l’exercice mais qui sont déductibles.

Il est très rare que le résultat fiscal soit égal au résultat comptable, il y a toujours des retraitements qui se font sur un imprimé qui s’appelle le 2058 A.

Le BIC fait partie des revenus mixtes. Il existe 3 catégories d’activité qui relèvent des BIC (précisées dans le CGI) : * Les activités commerciales par nature : article 34 du CGI. Ce sont les commerçants (ceux qui achètent pour revendre), les artisans (mais aussi les industriels), et toutes les opérations extractives (exploitation de carrières). * Les activités commerciales par assimilation : article 35. Ce sont les marchands de biens (personne qui achète et revend), les personnes qui vont louer un immeuble à usage professionnel, les personnes qui vont louer un immeuble à usage d’habitation meublé, les commerçants

en relation

  • Acommodemnt raisonnables au qc
    316 mots | 2 pages

    La personne immigrante se trouve donc sans aide pour s’intégrer à la société. Il ne reste donc plus que l’État fédéral, qui encourage la ghettoïsation des immigrants. Puisque l’État québécois ne joue plus son rôle consistant à intégrer les nouveaux arrivants et puisque l’État canadien fait tout l’inverse, l’intégration ne se fait plus. Un immigrant bien intégré à sa société d’accueil n’est pas un individu qui a rejeté sa culture, au contraire.….

    montre plus
  • Histoire de la culture américaine (Royot Bourget Martin)
    10226 mots | 41 pages

    C'est le patrimoine folklorique qui permet de répondre à ces questions. Au début du siècle, ethnologues et sociologues pensent que l'intégration des immigrants aboutira à un melting-pot dans lequel groupes dominants et minoritaires se conformeront à des idées et objectifs communs : les traits ancestraux des immigrants se déliteront dans la culture commune et les groupes dominants accepteront les minoritaires. Pour Robert Park en 1950, l'assimilation passe par quatre étapes : le contact, la concurrence, l'adaptation et finalement l'intégration des minorités à la culture dominante. Cependant, les séismes des années 60 remettent en cause cette théorie : le facteur ethnique ne s'érode pas mais entre dans la culture américaine. Selon Milton Gordon (sociologue), le groupe ethnique constitue une microsociété qui engendre une subculture qui résiste à la diffusion de l'ethnie dans la société contemporaine.….

    montre plus
  • L'assimilation de la parole
    1032 mots | 5 pages

    b) L’assimilation partielle : la consonne transformée par assimilation ne va pas jusqu’à se confondre entièrement avec la consonne assimilante (tous les exemples cités dans ce cours, sauf celui du mot « maintenant », correspondent à une assimilation….

    montre plus
  • La communauté haïtienne du québec
    1792 mots | 8 pages

    Plus d’un témoignerait que les premiers arrivants étaient de grands personnages, mais après quelques années, les nouveaux immigrés se sont retrouvé dans la misère et la pauvreté ce qui a ralenti leur intégration dans la société québécoise. Mais finalement, après tant d’années passées, peut-on affirmer que l'intégration de la communauté haïtienne a été un succès? Dans notre travail, nous vous ferons premièrement part des problèmes qui ont poussé les Haïtiens a quitté leur pays pour venir s'installer au Québec.….

    montre plus
  • Voltaire ingenu chap 1
    817 mots | 4 pages

    → Repère temporel : « En l’année 1689, le 15 juillet au soir » → Mention des nouveaux personnages : « l’abbé de Kerkabon et mademoiselle de Kerkabon, sa sœur ». → Indication de lieu : « les côtes bretonnes ». Deux histoires bien distinctes avec des personnages différents, des lieux et les temps eux-même sont différents. b. Qui s’inscrit dans un univers merveilleux → Personnification : « une montagne qui vagua ».….

    montre plus
  • Transmissions des habitudes de vie des personnes agées non francophone
    518 mots | 3 pages

    Ces personnes âgées peu communicantes ont comme tous autres résidents un vécu, une histoire, une religion, une mode de vie, des désirs, des besoins, une mode culturel propre. L’intégration des personnes âgées peu communicantes peut….

    montre plus
  • Le benefice imposable
    447 mots | 2 pages

    Le BIC se calcul à partir de règles fiscales qui se trouve dans le code général de l’impôt (la loi de finance 2012) L’exploitant est une personne qui va réaliser une activité commerciale, industrielle ou artisanale de façon indépendante. Voir tableau page 162 I]….

    montre plus
  • Les bic
    2001 mots | 9 pages

    2-Les principales caractéristiques des BIC et de l’IS A-Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1) Les activités imposables. * Activités imposables par nature : les activités commerciales ; les activités industrielles : * Activités réputées commerciales * Les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines ; * Certains profits immobiliers : les bénéfices des marchands de bien et des lotisseurs ; les profits provenant des opérations de constructions ; * les locations d’établissements industriels ou commerciaux équipés; * les bénéfices réalisés par les adjudicataires, concessionnaires ou fermiers de droits communaux ; * les bénéfices réalisés par les membres de copropriétés de navires ; * les profits réalisés sur les marchés à terme d’instruments financiers, si les opérateurs professionnels optent pour le régime des BIC. * Locations * de biens mobiliers ; de boxes ou d’emplacements de garage….

    montre plus
  • 30806
    2100 mots | 9 pages

    Description des activités Le surveillant - visiteur de nuit - assure une veille « active » des personnes, en tenant compte des informations recueillies à sa prise de poste, en respectant l’intimité de la personne et les consignes institutionnelles, - garantit les conditions de repos de la personne en l'accompagnant dans ses besoins et demandes et en respectant son intimité. Il participe à la mise en œuvre du projet individuel. Il tient compte des problématiques individuelles des personnes. - assure la surveillance des locaux et des équipements et en garantit la sécurité, en tenant compte des informations recueillies à sa prise de poste. En fonction du degré de dysfonctionnement, le surveillant visiteur de nuit peut o agir directement, o transmettre l’information par écrit et par oral au service de maintenance, o prévenir les services d’urgence concernés, - assure….

    montre plus
  • Iuri
    1774 mots | 8 pages

    Si votre entreprise cadre avec cette description, l’embauche d’immigrants qualifiés offre des avantages additionnels, notamment : • améliorer vos connaissances au sujet de vos clients étrangers actuels et de nouveaux marchés potentiels ; • améliorer vos connaissances et vos liens à l’endroit du marché mondial ; • obtenir un avantage concurrentiel en interagissant plus efficacement avec des clients, fournisseurs et sociétés partenaires au niveau international. La présence de la diversité représente une ressource organisationnelle distincte qui, bien équilibrée, peut apporter un avantage compétitif par rapport à des organisations qui soit sont culturellement homogènes, soit ne réussissent pas à mettre à profit leur diversité. La diversité reconnaît, respecte et privilégie les différences individuelles.….

    montre plus
  • Gestion compta
    25884 mots | 104 pages

    Selon les termes mêmes de la lettre de mission, il lui était demandé « d’émettre des propositions ayant pour objectifs de dégager les conditions d’une information accessible et claire pour les parents, notamment en utilisant l’apport des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de poser les conditions d’une meilleure couverture territoriale tout en favorisant l’articulation des dispositifs et des actions, de déterminer les dispositifs dont l’efficacité serait améliorée par une professionnalisation des intervenants, de mettre en avant les conditions dans lesquelles le financement pourrait être rationalisé, rendu plus efficient et facilité pour les associations, notamment les plus petites et les plus innovantes et, enfin, de définir les….

    montre plus
  • Imposition du resultat de l’entreprise
    453 mots | 2 pages

    IMPOSITION DU RESULTAT DE L’ENTREPRISE |ENTREPRISE BIC IR |SOCIETE ASSUJETTIE A L’IS | | | | |RESULTAT COMPTABLE (bénéfice ou perte) |RESULTAT COMPTABLE (bénéfice ou perte) | | | | |+ réintégrations (charges déductibles comptablement mais non |+ réintégrations (charges déductibles comptablement mais non | |déductibles fiscalement dont la rémunération versée à l’entrepreneur|déductibles fiscalement non comprises les rémunérations versées aux | |individuel ou l’(es) associé(s)) |associés qui sont déductibles comptablement et fiscalement) | |TOTAL |TOTAL | |- déductions dont abattements consentis à l’entreprise en fonction |- déductions dont abattements consentis à l’entreprise en fonction | |de certaines conditions à remplir(entreprises installées dans les |de certaines conditions à remplir(entreprises installées dans les | |ZFU…) |ZFU…) | | | | |RESULTAT FISCAL A DECLARER EN TANT QUE REVENU BIC SUR LA DECLARATION|RESULTAT FISCAL (-déduction du solde des déficits réalisés au cours | |DE REVENUS (en cas de pluralité d’associés chacun va déclarer la |d’exercices antérieurs et qui n’ont pas été déduits….

    montre plus
  • Rapport Mode d implantation l tranger
    2821 mots | 12 pages

    Il faut trouver les bons partenaires et s'adapter aux cultures locales, tout en conservant son identité. Plusieurs modalités d'implantation sont envisageables : une domiciliation, la création d’un bureau de représentation, d’une succursale, d’une filiale commerciale légère ou industrielle, d’une joint-venture. Introduction : Dans notre processus d’internationalisation, les marchandises sont arrivées à l’étranger et sont dédouanées, il nous reste à savoir comment on va les distribuer. Lorsque l’entreprise est face à ce choix, elle va être poussée par les contraintes qu’elle va devoir respecter et d’autre part par les possibilités d’implantation offertes dans le pays.….

    montre plus
  • IAS8
    5063 mots | 21 pages

    ainsi qu’à la comptabilisation des changements de méthodes comptables, des changements d’estimations comptables et des corrections d’erreurs d’une période antérieure. 4 L’incidence fiscale des corrections d’erreurs d’une période antérieure et des ajustements rétrospectifs réalisés pour appliquer des changements de méthodes comptables est comptabilisée et décrite selon IAS 12 Impôts sur le résultat. Définitions 5 Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après : Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentation de ses états financiers.….

    montre plus
  • Passage bilan comptable au bilan fiscal
    10613 mots | 43 pages

    PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN FISCAL Etude réalisée par : Mohamed Laid SAKHRI Etudiant S.Com 4 eme saison. Hassi-Messaoud. ALG Introduction Au cours de l'exercice annuel, l'entreprise tente d'une manière undéniable de minimiser les coûts d'exploitation afin de pouvoir posséder un résultat plus positif à la fin d'année .Les différentes types de sociétés sont assujetties à des régimes fiscaux conformément à leurs position financière au sein de l'économie nationale.….

    montre plus