Gestion fiscale
Jamais en effet, nous n’avons eu à ce niveau un débat global, profond et objectif autour de la question fiscale. Même la loi-cadre du 23 avril 1984 portant réforme fiscale, débattue certes en session extraordinaire au parlement avait été conçue dans le sillage du plan d’ajustement structurel, et sans le point de vue des opérateurs socio-économiques et les organisations qui les représentaient.
Que Messieurs le Ministre, le Directeur des Impôts et tous les organisateurs en soient félicités et remerciés.
Forts de l’expérience de la participation des membres de notre Commission Fiscale à l’élaboration des trois principaux textes d’application de la loi-cadre, nous avons estimé approprié de placer notre modeste contribution aux travaux de ces assises dans une double perspective :
• Une vision historique, dans la mesure où l’ANMA à travers un demi siècle de collaboration étroite, franche et loyale, de dialogue et de concertation, avec l’administration fiscale, a vécu sur le terrain pratique, l’évolution de notre fiscalité, de ses problèmes, de sa complexité, de ses distorsions.
• Une vision économique, convaincus que nous sommes du rôle de la fiscalité en tant qu’instrument de politique économique, essentiel, certes, même s’il n’est pas unique, qui nécessite articulation et harmonisation avec les autres paramètres de la politique économique. De ce point de vue, et disons le tout de suite, la fiscalité doit être conçue à travers son impact économique et social, et pas seulement sous l’angle comptable et budgétaire.
Partant de cette double vision, nous allons essayer de développer notre réflexion autour des améliorations possibles et nécessaires de notre système fiscal, afin de poursuivre et parachever la