Gestion internationale

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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Examen : Gestion Internationale
Partie B

Incomterm :
1) Oui, FCA locaux du Zurich, le vendeur charge le moyen de transport affrété par l’acheteur
2) Oui, l’assurance est au risque de l’acheteur
3) Non , FCA locaux du transporteur, le vendeur charge dans ses locaux le moyen de transport qu’il a lui-même affrété, effectue le transport jusqu’aux locaux du transporteur désigné parl’acheteur, mais n’effectue pas le déchargement, qui est réalisé par l’acheteur ou son représentant.
4) Non , c’est au frais du vendeur
5) Non , le risque du transport est a vendeur
6) Non , c’est frais du vendeur
7) Oui,
8) Non, au risque de l’acheteur
9) Oui, au frais du vendeur
10) Non , au frais de l’acheteur
11) Non, le vendeur qui choisit
12) Oui
13) Nonau frais de l’acheteur
14) Non
15) Non, Au partage des frais entre acheteur et vendeur
16) Non au frais du vendeur
Partie C
1)projet contrat
Les clauses majeures du contract
Désignation des contractants Désignation des signataires du contrat (vérification de leur qualité et de leur pouvoir). Noms des personnes physiques, raisons sociales des sociétés, domiciles des parties, nomsdes représentants ayant délégation de signature.
Dans notre cas le nom du commercial de Sonova et le nom du distributeur du Sénégal

Objet du contrat : Définir l'objet du contrat (bien ou service) et la nature de la chose vendue : biens de consommation, d'équipements, produits alimentaires, ...
Description des caractéristiques commerciales et/ou techniques. Définition de la qualité parréférence à un échantillon, des normes, un catalogue, ... Définition de la quantité en nombre, poids, contenance,
Dans notre cas :vente mensuelle de système auditifs sur deux ans
Prix et mode de payement : Déterminer le prix en monnaie nationale ou dans une autre monnaie (pensez au risque de change !) Le prix est accompagné de l'incoterm qui détermine la répartition des frais de transport, des droitsde douane, de l'assurance et le moment du transfert de propriété.
Dans notre cas payement mensuelle en euros au prés d’une banque européenne installée au Sénégal
Modalité de transport Déterminer le mode de transport en cohérence avec la nature des marchandises, la destination et la sécurité. En fonction de l’incoterm des obligations respectives des parties contractantes seront précisées.
Notrecas : Les produits seront livrées selon DDP
Les modalités de livraison Déterminer la date, le lieu de chargement et de livraison. Définir ces délais en fonction de l'entrée en vigueur du contrat. Le respect de ce délai est l'une des obligations majeures du vendeur. Des pénalités de retard peuvent être prévues à l'avance.
Le début de livraison sera effectué après le payement de la premièrelivraison mensuelle (plus sur)
La langue du contrat : Le français sera la langue du contrat puisque il est maîtrisée par les deux parties ( au Sénégal le Français est la première langue
Entrée en vigueur L'entrée en vigueur se réalise généralement à la date de signature du contrat sous réserve que soient réalisés certains préalables comme :
* le paiement d'un acompte, l'obtention de documentscomme la licence d'importation ou d'exportation;
* l'obtention de l'agrément des organismes en matière de crédit et d'assurance;
* la notification de l'ouverture d'un crédit documentaire;

Notre cas entrée en vigueur après le premier payement

Clauses
Clause de sauvegarde : Cette clause permet de renégocier les termes de l'accord en cas d'événement important modifiant l'équilibre ducontrat (utile dans les contrats où la durée d'exécution est longue, contrat d'approvisionnement, ...).
Surtout que notre contrat dure sur deux ans ,faire très attention
Clause extraordinaire : Elle permet aux contractants de se dégager de leur responsabilité en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat : exonération en cas de force majeure . Les cas de force majeure peuvent être...
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