Gestion internationale

1193 mots 5 pages

Examen : Gestion Internationale
Partie B

Incomterm : 1) Oui, FCA locaux du Zurich, le vendeur charge le moyen de transport affrété par l’acheteur 2) Oui, l’assurance est au risque de l’acheteur 3) Non , FCA locaux du transporteur, le vendeur charge dans ses locaux le moyen de transport qu’il a lui-même affrété, effectue le transport jusqu’aux locaux du transporteur désigné par l’acheteur, mais n’effectue pas le déchargement, qui est réalisé par l’acheteur ou son représentant. 4) Non , c’est au frais du vendeur 5) Non , le risque du transport est a vendeur 6) Non , c’est frais du vendeur 7) Oui, 8) Non, au risque de l’acheteur 9) Oui, au frais du vendeur 10) Non , au frais de l’acheteur 11) Non, le vendeur qui choisit 12) Oui 13) Non au frais de l’acheteur 14) Non 15) Non, Au partage des frais entre acheteur et vendeur 16) Non au frais du vendeur
Partie C
1)projet contrat
Les clauses majeures du contract Désignation des contractants Désignation des signataires du contrat (vérification de leur qualité et de leur pouvoir). Noms des personnes physiques, raisons sociales des sociétés, domiciles des parties, noms des représentants ayant délégation de signature.
Dans notre cas le nom du commercial de Sonova et le nom du distributeur du Sénégal

Objet du contrat : Définir l'objet du contrat (bien ou service) et la nature de la chose vendue : biens de consommation, d'équipements, produits alimentaires, ...
Description des caractéristiques commerciales et/ou techniques. Définition de la qualité par référence à un échantillon, des normes, un catalogue, ... Définition de la quantité en nombre, poids, contenance,
Dans notre cas :vente mensuelle de système auditifs sur deux ans
Prix et mode de payement : Déterminer le prix en monnaie nationale ou dans une autre monnaie (pensez au risque de change !) Le prix est accompagné de l'incoterm qui détermine la répartition des frais de transport, des

en relation

Droit des affaires drt1060teluq
724 mots | 3 pages

Il n’y a donc pas eu consentement libre et éclairé. Question 2 : a)Oui, les obligations d’Annie et Pierre sont présumées solidaires car il s’agit d’obligations relatives à l’exploitation d’une entreprise en vertu de l’article 1525 C.c. Q. Bureau Dépôt inc. peut donc réclamer à Annie la totalité de la créance, soit 12 000 $, en vertu des articles 1523 et 1528 C.c. Q. b) Le terme bénéficie à Annie et Pierre (débiteurs) car ils ont 12 mois suivant la date du contrat de vente pour effectuer le paiement.….

montre plus
aps la balise du froid
1013 mots | 5 pages

Proposer un projet de contrat (à l’aide d’un formulaire ou d’un modèle…) Voir ci-après une proposition de contrat : CONTRAT DE SPONSORING IDENTITÉ DES PARTIES - Entre le sponsor La Balise du Froid, représentée par Éric Bon, en qualité de Président-directeur général et dont le siège social est situé 97400 SAINT-DENIS - Et le sponsorisé Dénomination du club sponsorisé : Représenté par (nom et prénom) : en qualité de (fonction) : et dont le siège social est situé (adresse) : Il est convenu expressément ce qui suit : Art. 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par la présente, le sponsor s’engage à soutenir (nom du club sponsorisé) comme décrit ci-après, en vue de l’organisation de l’événement suivant (faisant l’objet du sponsoring) : ….

montre plus
Droit - ds bts contrat de travail
1670 mots | 7 pages

Première partie : signer un contrat de travail 1. Repérez les obligations respectives de chacune des parties au contrat. Les obligations pour Justine sont de respecter les instructions qui lui sont donnée, de consacrer toute son activité professionnelle à l'entreprise de manière loyale. Justine s'engage également à se déplacer occasionnellement dans les succursales de la société. Elle doit travailler 35heures par semaine.….

montre plus
Management international walmart
696 mots | 3 pages

Majorel Mathieu MCE4S1Partiel : Management international 1) Dans l’ensemble, quelles sont les principales raisons de l’échec de Walmart en Allemagne, en Grande-Bretagne, au Japon, et en Corée du sud ? Dans un premier temps, les raisons de l’échec de Walmart en Allemagne fussent, que l’Allemagne n’autorise pas les baisses de prix, fondement de Walmart. Tous les concurrents locaux étaient alignés aux prix de Walmart, ce dernier perdit donc son avantage concurrentiel. Ensuite,….

montre plus
Commentaire d article 2
2056 mots | 9 pages

Droit des obligations : commentaire de l'article 1169 du projet de réforme du droit des contrats « Une clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat peut être supprimée par le juge à la demande du contractant au détriment duquel elle est stipulée. L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur la définition de l'objet du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation ». A partir des années 1960, les consommateurs deviennent une force sociologique et économique qui se traduit par l’apparition de textes spécifiques en droit. On considère alors que le statut de consommateur nécessite une protection spécifique.….

montre plus
Fiche td
9168 mots | 37 pages

Au retour, la pochette est perdue et cela empêche M. ALFONSO d'illustrer ses travaux universitaires. Pochette retrouvée deux moins après. Le 8 octobre M. AFONSO est averti qu'il peut les récupérer. PROCEDURE : M. A assigne les deux sociétés en réparation du préjudice devant le TI (statue en premier et dernier ressort). Le TI retient la responsabilité contractuelle de la société et la condamne à payer des DI au motif que compte-tenu d'une part, des stipulations….

montre plus
Grands concepts du droit dissertation sur le contrat
1039 mots | 5 pages

et on parle alors de formules contractuelles. Ainsi, le contrat, devient un élément fondateur de la société (I), mais aussi un principe au champ d’application vaste (II). Plan : I. Le contrat : un élément fondateur de la société Il ne peut y avoir de contrat sans juge et n’obéissant à aucune règle, le contrat est donc consubstantiel à la société (A) et au droit (B)….

montre plus
International business manager
1504 mots | 7 pages

** - L’Analyse Financière d’une agence de voyage : VINSONNEAU Renseignements juridiques | | | Nom commercial | SUD-OUEST VOYAGES | Activité | Activités des agences de voyage 7911Z | Catégorie | Voyage | Siège social | 7B Avenue E Millies Lacroix….

montre plus
Le référé contractuel
2400 mots | 10 pages

LE REFERE CONTRACTUEL : UNE VOIE DE RECOURS EFFICACE ? Les référés administratifs sont les procédures permettant au requérant d’obtenir du juge administratif, rapidement, au terme d’une instruction adaptée à l’urgence et avant qu’il soit statué au fond, une décision conservatoire et provisoire. Les référés en matière de passation de contrats et marchés sanctionnent les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les pouvoirs adjudicateurs passant des contrats de commande publique.….

montre plus
Droit
2938 mots | 12 pages

Les contractants vont se liés pour une certaine durée qui peut être déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Ex : contrat de travail ou bail de location. 3) Le contrat de gré à gré et le contrat d’adhésion : Le contrat d’adhésion est très répandu. C’est le cas des ventes courantes où les vendeurs établissent « des conditions générales de vente » auxquelles la clientèle adhère ou non. C’est également le cas pour les contrats d’assurance, de transport ou de prestations bancaires.….

montre plus
La gestion des externalités
343 mots | 2 pages

Certaines activités de consommation ou de production d’un ou de plusieurs agents ont des effets positifs ou négatifs sur le bien - être d’autres agents sans qu’il y ait transaction entre eux. Ces effets sont appelés externalités. Dans une première partie, nous analyserons la notion d’externalité ainsi que les conséquences qui en découlent et dans une seconde partie les modalités d’interventions de l’Etat face aux externalités. 1. La notion d’externalité et les conséquences qui en découlent….

montre plus
Droit
1112 mots | 5 pages

Signer un contrat ne le valide pas. Il indique seulement que les deux partis sont en accord (un enfant peut signer un contrat de travail, ce dernier n'est pas pour autant valable). II) La négociation et la représentation a) Les obligations précontractuelles en matière de négociation Négociation : période pendant laquelle les futurs contractants échangent leurs points de vu, formulent et discutent les propositions qu'ils se font mutuellement afin de déterminer le contenu du contrat sans être pour autant assuré de le conclure.….

montre plus
Cas Pratique
935 mots | 4 pages

Ce dernier contrat est signé entre une personne privée et une personne publique, cependant il présente une spécificité par rapport aux autres contrats, il contient des clauses conférant à la commune le droit de donner des instructions à l’entreprise et le droit de résiliation unilatérale. Face à ces trois contrats il serait intéressant de s’intéresser à leur nature juridique. La majeure : Les contrats administratifs se caractérisent par un régime juridique particulier notamment parce que il y a des particularités liées à l’interventionnisme public, mais en même temps tous les contrats passés par l’administration ne sont pas des contrats administratifs. Le législateur a pu déterminer lui-même la nature de certains contrats. En vertu de la loi du 28 Pluviôse an VIII, les contrats relatifs à l'exécution d'un travail public ont un caractère administratif, même s'ils se réfèrent aux règles de droit privé.….

montre plus
Economie
1687 mots | 7 pages

Définitions de première et de terminale en éco/droit Programme de première en droit - contrat : L'article 1101 du code civil définit d'ailleurs le contrat comme une convention. Les personnes qui sont tenues par les termes d'une convention sont les "parties contractantes", ou les "parties", "les contractants" ou encore " les signataires ". L'effet relatif des contrats, interdit aux tiers de se prévaloir de l'autorité d'une transaction à laquelle ils ne sont pas intervenus, mais cet effet ne les prive pas de la possibilité d'invoquer la renonciation à un droit contenue dans la transaction. - acte juridique : manifestation de volonté à produire des conséquences juridiques. - droit de propriété : Selon l'article 544 du Code civil, "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.….

montre plus
Women in international management
4262 mots | 18 pages

International Human Resource Management Assignment : WOMEN IN INTERNATIONAL MANAGEMENT Don Minday INTRODUCTION International assignments are becoming, nowadays, a real necessity for the multinational companies that have subsidiaries or factories in many places of the world. A survey done in 1997 by ORC, shows that 63% of responding organisations were planning to increase their international assignments in Asia, and 54% also in Europe[1]. These data also illustrate that having an international experience is becoming very important for managers because it is a way used by international organisations to develop the future senior management. While the demand for international assignees is increasing, the rate of women in such positions remains low.….

montre plus