L’approche contractuelle : outil de maîtrise de risques juridique

Introduction :

Dans son sens courant le terme obligation renvoie à la notion de contrainte. Notion qui peut venir de la morale ou même de la religion comme par exemple : l’obligation d’aider son prochain.

En droit ce terme obligation a un sens plus étroit :

L’obligation se définit comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles (le créancier) peut exiger à l’autre (le débiteur) une prestation de faire quelque chose, ou une abstraction. Cette obligation peut avoir comme origine un acte juridique, c'est-à-dire une manifestation de volonté accomplie, en vue de produire des effets de droit. Il peut s’agir d’un acte unilatéral émanant d’une seule personne (ex : testament). Mais en droit des affaires il s’agit pratiquement toujours d’un acte bilatéral qui se forme par la rencontre de volonté d’au moins 2 personnes

Partie 1 : Le contrat et sa formation

Titre 1 : Le contrat et sa nature juridique

Chapitre 1 : Les fonctions du contrat

Le contrat constitue le rouage essentiel de la vie en société ; La vie des individus et des entreprises est tissée de contrat. D’ailleurs les entreprises elles mêmes ont souvent à leur origine un contrat. Le contrat de société par exemple prévu par l’article 1832 du code civil. Il y a bien sur d’autres contrats : le prêt, le Mandat (Article 1984 du Code civil), le crédit-bail…

Chapitre 2 : La notion de contrat

Le contrat est donc une source d’obligation. On peut le définir comme un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes. Il est donc destiné à créer une obligation. S’il peut être oral, dans les affaires, il est généralement passé par écrit.

Le droit français se forme sur le principe de consensualisme. Les principes ont évolué à l’époque moderne et la loi actuelle subordonne toujours la conclusion d’un contrat à l’accomplissement d’une forme

Chapitre 3 : Les origines de la notion de contrat (rappel