BIP N° 111 février - mars 2002

L'ARRETE DES COMPTES :
Aspects comptables et fiscaux

Introduction
Pour tous les professionnels de la comptabilité, l'arrêté des comptes constitue le point d'orgue des opérations de l'exercice.
En effet, outre les travaux d'enregistrement et de classement des faits de manière chronologique et purement mécanique au cours de l'année (tenue des comptes), des travaux spécifiques doivent être réalisés à la fin de l'exercice, à l'occasion de l'arrêté des comptes, notamment les opérations d'inventaire.
Ces dernières permettent de déterminer les éléments actifs et passifs à la date de clôture des comptes1 et revêtent deux aspects :
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un aspect de nature extra-comptable consistant à recenser les éléments existants et à les évaluer : la loi comptable (loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants) stipule dans son article 5 « la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci » ;

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un aspect de nature comptable consistant à traduire dans les comptes, selon les règles comptables en vigueur, les différents éléments recensés, notamment :
1. la comptabilisation des stocks de clôture ;
2. la pratique des amortissements nécessaires ;
3. l’enregistrement des provisions correspondant aux dépréciations ou aux pertes et charges ;
4. le rattachement des charges et produits aux exercices concernés en vertu du principe de spécialisation des exercices ;
5. la détermination du résultat comptable de l’exercice ;
6. la détermination du résultat fiscal de l’exercice ;
7. le calcul et la comptabilisation de l’impôt à payer ;
8. la détermination du résultat net de l’exercice.

En raison de leur portée et de leur étendue, ces travaux nécessitent une attention particulière de la part des responsables en vue de dérouler les diligences adéquates d’arrêté des comptes en vue d'établir des états de synthèse