BIOETHIQUE

Mères porteuses : jugement en demi-teinte en appel « Ce couple soudé et volontaire, parents de deux filles de presque 10 ans, est un casse-tête pour la justice. Sylvie et Dominique Mennesson ont eu recours à une mère porteuse américaine pour avoir leurs jumelles, nées en Californie, où cette pratique est légale. Depuis, leur affaire s’est retrouvée plusieurs fois en justice. Ils sont devenus emblématiques de ce combat pour la reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA). Hier, la cour d’appel de Paris a statué sur leur cas. Les juges ont confirmé la filiation des Mennesson, établie officiellement aux Etats-Unis où un acte de naissance reconnaît Dominique comme «le père génétique» et Sylvie comme «la mère légale». Mais ils ont refusé la transcription à l’état civil français des actes de naissance des enfants. Voilà comment le formule l’arrêt, que Libération a pu consulter : «L’absence de transcription n’a pas pour effet de priver les deux enfants de leur état civil américain et de remettre en cause le lien de filiation qui leur est reconnu à l’égard des époux Mennesson par le droit californien.» «Ils sont reconnus comme les parents de leurs filles, souligne leur avocate, Me Nathalie Boudjerada, c’est mieux que d’autres décisions de justice qui font "l’ablation" de la mère.». «Cela aurait pu être pire, confirme Sylvie, privée de grossesse par une maladie de l’appareil génital. On avance petit pas par petit pas.» Elle ajoute : «Sans état civil français, nos filles sont lésées. Mais au moins, je suis leur mère, et la cour d’appel ne dit pas le contraire.» Pour le couple, «le combat continue» : sur le plan judiciaire, peut-être jusqu’à la cassation. Sur le plan politique, deux propositions de loi (l’une de gauche, l’autre de droite) ont été déposées au Sénat pour la légalisation de la GPA. «Il faut attendre que la France revoie sa législation», analyse Me Boudjerada. » 19 mars 2010 (Libération - Par Charlotte Rotman)

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