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Numéro 15 - Deuxième trimestre 2002

Les Cahiers Techniques

Spécial Bâle II
Risques Opérationnels Bancaires
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Editorial Les consignes des autorités de tutelle Qu’en pense la communauté bancaire française ? La transposition en vraie grandeur : un dispositif de grande envergure au Crédit Lyonnais Alors transférer son risque sur l’assurance ?

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Le Code de lapropriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que les "analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,scientifique ou d’information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite (article L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Editorial
Créé en 1974 après la crise qui suivit la faillite retentissante de la banque allemande Herstatt, le Comité sur les règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires - dit Comité de Bâle - a vocation à prévenir le retour de tels dangers grâce à la surveillance de l'activité bancaire internationale et à la fixation de normes prudentielles. A ce titre, il a arrêté en 1988 leratio international de solvabilité dit "ratio Cooke", entré en vigueur en 1993 et fondé sur le principe que les pertes résultant des risques encourus doivent pouvoir être supportées par les fonds propres. Il établit un rapport de 8 % minimum entre les fonds propres d'une banque et ses risques de crédit (les risques de marché ont été pris en compte à leur tour en 1996). Toutefois, ce dispositif estjugé aujourd'hui insuffisant, et le Comité planche sur un nouveau projet d'accord ("Bâle II") qui pallierait les deux lacunes principalement reprochées au système actuel. D'une part, de se polariser sur l'exigence minimale de fonds propres. D'où l'idée de compléter ce premier pilier par un "pilier 2" (surveillance des procédures internes de contrôle et de gestion) et par un "pilier 3" (disciplinede marché et informations à publier). D'autre part, de pratiquer une approche trop forfaitaire et en tout cas insuffisamment extensive des risques, en excluant notamment les risques opérationnels. D'où l'idée d'instaurer une charge en fonds propres spécifique pour ces derniers. Cette prise en compte des risques opérationnels est l'un des aspects les plus innovants du futur ratio de solvabilité encours d'élaboration. Aussi le groupe Marsh lui a-t-il consacré une réunion de travail où se sont exprimés, devant un public attentif, des représentants des autorités de tutelle, de la profession bancaire… et des assureurs, dont l'intervention pourrait bien devenir une composante significative des nouvelles modalités de calcul.

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Les consignes des autorités de tutelle

Dans uneformulation mûrement équilibrée, le Comité de Bâle définit le risque opérationnel comme "le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes internes ou à des événements extérieurs ". Pourquoi et comment intégrer ce risque dans le nouveau ratio de solvabilité ?

stratégique ou réputationnel. C'est pourquoi il prévoit également (pilier 2 - document dedécembre 2001 sur "les saines pratiques en matière de gestion du risque opérationnel") de récompenser l'amélioration du contrôle interne des risques.

Le risque opérationnel, pourquoi ?
Comme le rappelle Laurent Le Mouel - doublement qualifié puisqu'il appartient au Secrétariat général de la Commission bancaire et qu'il est également membre du groupe de travail de gestion des risques...
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