Numéro 15 - Deuxième trimestre 2002

Les Cahiers Techniques

Spécial Bâle II
Risques Opérationnels Bancaires
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Editorial Les consignes des autorités de tutelle Qu’en pense la communauté bancaire française ? La transposition en vraie grandeur : un dispositif de grande envergure au Crédit Lyonnais Alors transférer son risque sur l’assurance ?

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Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que les "analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite (article L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Editorial
Créé en 1974 après la crise qui suivit la faillite retentissante de la banque allemande Herstatt, le Comité sur les règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires - dit Comité de Bâle - a vocation à prévenir le retour de tels dangers grâce à la surveillance de l'activité bancaire internationale et à la fixation de normes prudentielles. A ce titre, il a arrêté en 1988 le ratio international de solvabilité dit "ratio Cooke", entré en vigueur en 1993 et fondé sur le principe que les pertes résultant des risques encourus doivent pouvoir être supportées par les fonds propres. Il établit un rapport de 8 % minimum entre les fonds propres d'une banque et ses risques de crédit (les risques de marché ont été pris en compte à leur tour en 1996). Toutefois, ce dispositif est