Gestion

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1233 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
A la banque
L'ouverture d'un compte à vue est une opération réglementée. La banque est légalement obligée de procéder à un certain nombre de vérifications. Aussi vous sera-t-il demandé de prouver votre identité à l'aide d'une pièce officielle, de justifier de votre domicile et de déposer un spécimen de votre signature.

Pour ouvrir un compte, vous devrez vous rendre à la banque, ne serait-cequ'à cause du dépôt de signature. Pour cette raison, il est très rare d'avoir la possibilité d'ouvrir un compte à distance. Souvent, il est accepté que les formalités d'ouverture soient réalisées dans une autre agence que celle où le compte sera tenu (ou parfois dans une autre banque du même groupe) lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer.

De plus, la banque doit s'assurer de votre capacitéjuridique, c'est-à-dire du pouvoir de faire par vous-même des actes tels que l'ouverture et l'utilisation d'un compte bancaire. En effet, certaines personnes ne peuvent agir par elles-mêmes : il s'agit par exemple des mineurs, ou encore des personnes majeures protégées. Une réglementation spécifique s'applique à ces cas particuliers pour le fonctionnement du compte. Si vous êtes dans cette situation,n'oubliez pas de le préciser.

Avant l'ouverture de votre compte, la banque doit également se renseigner auprès de laBanque de France, pour s'assurer que vous n'êtes pas frappé d'une interdiction d'émettre des chèques (que cette interdiction soit bancaire ou judiciaire) ou que vous n'avez pas fait auparavant un usage abusif de votre carte bancaire

Pièces à fournir
> Pièce d'identitéofficielle comportant photo et signature :
Carte nationale d'identité, passeport , carte de séjour temporaire ou de résident ...

> Justificatif de domicile :
Certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'eau, de gaz ou d'électricité...

> Spécimen de signature :
Si le compte est un compte joint, chaque cotitulaire doit déposer un spécimen de signature. Si uneprocuration est donnée sur le compte, le mandataire devra déposer un spécimen de signature.



Cas de l'épouse
L'épouse peut ouvrir un compte individuel à son nom de jeune fille, ou encore à son nom d'épouse suivie de son nom de jeune fille ou l'inverse, ou encore de son d'épouse seulement. Dans tous les cas, la banque doit s'assurer que le nom d'usage retenu pour l'intitulé du comptecorrespond bien au nom d'usage figurant sur vos pièces d'identité.


Edition d'une convention de compte
L'ouverture de votre compte donnera lieu, conformément à la loi, à l'édition d'uneconvention de compte reprenant toutes les caractéristiques du compte et des modalités de son fonctionnement. Lisez attentivement ce document qui est en quelque sorte le guide d'utilisation de votre compte. Il voussera remis la liste des prix des services bancaires. Demandez un nombre suffisant de relevés d'identité bancaire (RIB).

Haut de page

Déclaration au FICOBA
L'article 1649 A du Code Général des Impôts impose que l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature soient déclarées à l'administration fiscale. Ces déclarations indiquent seulement pour chaque compte, les noms, prénoms, etadresses des titulairesainsi que leur date et lieu de naissance.
ompte courant ou compte chèques, caratéristiques et fonctionnement
En plus des simples opérations bancaires de crédit et de débit sur votre compte, correspondants à des paiements ou à des encaissements, voici des informations sur les principales caractéristiques des comptes courants, notamment sur le compte rémunéré, le compte jointet les dates de valeur.
Compte courant rémunéré
La France a abrogé l’interdiction de rémunération des comptes courants. Ils peuvent donc produire des intérêts. Certaines banques ont saisi cette nouvelle opportunité pour instaurer la pratique du chèque payant.
Les intérêts produits par un compte rémunéré sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le montant des intérêts...
tracking img