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  • Publié le : 4 septembre 2011
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Système de gestion du risque d'entreprise
Statut: Document d'Enregistrement 2008
Présentation
L’un des objectifs principaux de la direction est de promouvoir chez EADS un environnement efficace pour le Contrôle interne (« CI ») et la Gestion des risques («GR»). 

En 2008, EADS a commencé à mettre en oeuvre dans le Groupe un nouveau système de Gestion des risques d’entreprise («GRE») ,développant et mettant à profit les succès des systèmes CI et GR précédents. 

Le nouveau système GRE vise à fournir à la Direction un outil perfectionné permettant de traiter efficacement les incertitudes et les risques inhérents aux activités d’EADS, et de saisir les opportunités. Le système GRE vise également à garantir le respect des règles de gouvernement d’entreprise et des meilleures pratiquesen matière de systèmes CI et GR aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et en Espagne.

Le système GRE d’EADS repose sur les cadres de contrôle interne et de Gestion des Risques d’entreprise du Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission (COSO II).

Le système GRE sert de base à toutes les procédures GRE, CI et GR des différents niveaux organisationnels d’EADS, qu’il s’agissedes Divisions, des Unités opérationnelles ou des fonctions centrales. Ce système repose sur une procédure établissant des rapports hiérarchiques ascendants et descendants visant à garantir une meilleure transparence des risques et des opportunités du Groupe. Le processus de contrôle interne prévoit la mise à jour régulière de documents et l’évaluation de l’efficacité des contrôles individuelspour l’ensemble des processus.

Voir le chapitre « Facteurs de risque » pour des informations sur les principaux risques auxquels le Groupe est exposé.
Limites du système
Aussi bien conçu soit-il, tout système GRE trouve des limites quant à son efficacité, par exemple en cas de contournement des procédures ou de non-respect des contrôles en place par des membres de la direction. Par conséquent,aucune assurance ne peut être donnée que le système et les procédures de GRE d’EADS sont ou seront totalement efficaces malgré toute la vigilance et les efforts déployés.
Évolutions en 2008 et perspectives
En 2008, EADS a cherché à appliquer la nouvelle approche GRE au contrôle interne et à la Gestion des Risques, en associant les deux sujets pour en faire un outil de gestion plus efficace. EADSanalysera en 2009 les résultats obtenus, en tirant parti des procédures d’évaluation et des examens approfondis du système GRE réalisés en 2008. Des examens des systèmes GRE ont en outre été réalisés par l’audit interne, afin de corroborer l’autoévaluation de 2008. De nouvelles modifications du système GRE et de nouveaux efforts d’intégration sont prévus en 2009, en fonction des résultats desactivités actuelles de suivi de l’efficacité du système.

Alors que le nouveau système GRE est en cours de mise en place à travers le Groupe (y compris pour certains aspects visés par le Code néerlandaise), le Conseil d’administration n’a toutefois pas encore effectué de déclaration sur l’adéquation et l’efficacité des systèmes CI et GR du Groupe (alors que l’article II.1.4 du Code néerlandaisrecommande une déclaration de cette nature).

Le Code révisé, qui s’appliquera aux exercices sociaux commençant le 1er janvier 2009 ou après cette date, prévoit que la déclaration sur l’adéquation et l’efficacité du système CI et GR soit remplacée par une déclaration confirmant que le système CI et GR donne une garantie raisonnable que le reporting financier ne comporte pas d’erreur importante et queles systèmes de contrôle et de gestion du risque ont correctement fonctionné au cours de l’exercice concerné. Le Conseil d’administration indiquera dans le Rapport du Conseil pour l’exercice 2009 si une telle déclaration peut être effectuée, ou expliquera les raisons pour lesquelles ce n’est pas le cas, sur la base des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du système GRE d’EADS en 2009....
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