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Des "marchandises contrefaites" sont des marchandises sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises (ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque). Un procédé illégale
l’imitation est une innovation de perfectionnement. C’est unemodification par rapport à l’innovation relative avec des améliorations de détails. L’imitation ne modifie pas l’originel ni les fonctions essentielles du produit. Elle comporte une certaine nouveauté même mineure, qui la différencie de la contrefaçon. Par exemple pour la marque adidas on trouve la marque adidos dont on trouve une petite modification du nom.
Contrefaçon : imitation de quelque chose d’autre dans le but de tromper.
Des "marchandises contrefaites" sont des marchandises sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises (ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque).
pour clore le débat, je me permets de replacer la question : contrefaçon et imitation : quelles différences ???
En gros, la contrefaçon est un délit punissable pénalement.
La contrefaçon consiste dans la reproduction de qqchse couvert par un droit (monopole d'exploitation, etc.).
L'imitation tel que expliqué par vos soins est la reproduction d'une partie de qqchse (l'anse d'un sac à main par ex.) qui n'est pas forcément protégé.
Donc en gros, en fonction de ce qui est protégé par le droit, on parlera toujours dans un premier