Gestion

491 mots 2 pages
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent un but de tromper.
Des "marchandises contrefaites" sont des marchandises sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises (ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque). Un procédé illégale

l’imitation est une innovation de perfectionnement. C’est unemodification par rapport à l’innovation relative avec des améliorations de détails. L’imitation ne modifie pas l’originel ni les fonctions essentielles du produit. Elle comporte une certaine nouveauté même mineure, qui la différencie de la contrefaçon. Par exemple pour la marque adidas on trouve la marque adidos dont on trouve une petite modification du nom.

Contrefaçon : imitation de quelque chose d’autre dans le but de tromper.
Des "marchandises contrefaites" sont des marchandises sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce dûment enregistrée pour les mêmes types de marchandises (ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque).

pour clore le débat, je me permets de replacer la question : contrefaçon et imitation : quelles différences ???

En gros, la contrefaçon est un délit punissable pénalement.
La contrefaçon consiste dans la reproduction de qqchse couvert par un droit (monopole d'exploitation, etc.).

L'imitation tel que expliqué par vos soins est la reproduction d'une partie de qqchse (l'anse d'un sac à main par ex.) qui n'est pas forcément protégé.

Donc en gros, en fonction de ce qui est protégé par le droit, on parlera toujours dans un premier

en relation

  • Loczy
    1322 mots | 6 pages
  • Gestion
    738 mots | 3 pages
  • Gestion
    615 mots | 3 pages
  • Vocabulaire niveau 2nd générale
    578 mots | 3 pages
  • Gestion
    679 mots | 3 pages
  • texte alain
    1378 mots | 6 pages
  • art & pub
    2560 mots | 11 pages
  • Controverse de valladolid
    840 mots | 4 pages
  • Gestion
    847 mots | 4 pages
  • Gestion
    2299 mots | 10 pages
  • Gestion
    392 mots | 2 pages
  • Gestion
    3820 mots | 16 pages
  • Gestion
    770 mots | 4 pages
  • Fiche de lecture la poétique aristote
    2068 mots | 9 pages
  • Gestion
    616 mots | 3 pages