Gestion
Ce troisième chapitre se compose de deux sections : nous nous intéresserons dans la première section aux déclarations sociales et fiscales et la deuxième section consiste à expliquer le traitement comptable des salaires selon le SCF, et de montrer la méthode d’élaboration et de calcul d’une fiche de paie, et sa comptabilisation.
Section1 : Les déclarations sociales et fiscales
Toute nouvelle activité doit être déclarée auprès de l’un des deux organismes sociaux soit aux niveaux de la Caisse nationale d’assurances sociale « CNAS », (voir annexe n°2) soit aux niveaux de la Caisse d’assurance des congés payes de bâtiment et travaux public (CACOBATPH).
1.1 Déclaration CNAS
L’entreprise qui a un effectif de moins de 09 travailleurs déclare et paye à la sécurité sociale, la charge des travailleurs (9%) et la charge de l’employeur (26%) trimestriellement avant le trente (30) du mois qui suit le trimestre en question.
Quand il s’agit d’une entreprise dont l’effectif dépasse les neuf (09) travailleurs, elle déclare et paye la charge ouvrière (9%) et patronale (26%), plus l’OPREBAT (0.13%) à la sécurité sociale, quand il s’agit d’une entreprise de travaux bâtiment public et hydraulique.
Avant chaque 31/01 de l’année N, l’entreprise doit déposer à la CNAS une déclaration annuelle des salaires (DAS) sur support magnétique (disquette) reprenant les éléments suivant:
➢ Tous les salaires cotisables de chaque travailleur.
➢ Nombre d’heures ou jours travaillés.
➢ Numéro de sécurité sociale de chaque travailleur.
➢ Date d’entrée et sortie de chaque travailleur.
➢ Un bordereau qui reprend tous les cotisations trimestrielles payées.
NB : Le défaut de déclaration des salaires à la CNAS à l’échéance est