Les origines de la Constitution du 4 Octobre 1958

I - La naissance de la Constitution de 1958

La Constitution du 4 Octobre 1958 est née de l'impossibilité pour la IV° République de régler la question coloniale. Plus précisément, le 13 Mai 1958, le Gouvernement général à Alger est renversé et sont mis en place des comités de salut public. Cette situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958
S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée d'un retour au pouvoir du général de Gaulle pour régler cette crise. C'est dans ce sens que va aller le Président de la République René Coty qui fait savoir à l'Assemblée nationale qu'il démissionnera si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée. Ce dernier est investi Président du Conseil le 1° Juin. Deux jours plus tard, il obtient les pleins pouvoirs de l'Assemblée. Et, le 3 Juin, cette dernière l'investit de la mission de procéder à une révision de la Constitution. Cela se fait par une révision de l'article 90 de la Constitution de 1946 relatif aux procédures de révision : concrètement, il est institué une procédure de révision dérogatoire qui transfère le pouvoir constituant au Gouvernement.
Les mains du Gouvernement ne sont pas pour autant libres. Ainsi, des conditions de fond et de forme lui sont imposées. En premier lieu, dans le cadre de sa mission de révision de la Constitution, le Gouvernement doit respecter 5 principes : le suffrage universel seule source du pouvoir, la séparation des pouvoirs, la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, l'indépendance de l'autorité judiciaire, l'organisation de nouveaux rapports avec l'outre-mer.
S'agissant de la procédure, le Gouvernement doit consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de parlementaires, ce qui permet d'associer le Parlement à la révision de la Constitution. Enfin, le projet doit obligatoirement être soumis au peuple par la voie du référendum.

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