Gestionnaire de paie

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  • Publié le : 30 novembre 2011
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REMAL KAMEL
23 IMPASSES DES FOSSILES
APPT 14
16400 LA COURONE CENTRE D’ENCAISSEMENT
TSA 69089
35908 RENNES CEDEX 9La Couronne, le 13 octobre 2011

Objet : Demande de payer une amende forfaitaire déjà réglée
Référence : Avis de contravention N 3507589583 du 03/10/2011Monsieur,

J’ai reçu au courrier un avis de contravention cité en référence me priant de régler la somme de 90 euros correspondant à une amende forfaitaire pour une excès devitesse à inferieur à 20 KM//H - vitesse maximal autorisée inferieur ou égale à 50 KM/H, la date 29/08/2011 à 22h56, 350 rue de Périgueux par le véhicule immatriculé AG-317-BG.
Or, jesouhaite attirer votre attention que cette amende de 90 euros, en date du 22/09/2011 a bien été réglée par chèque N°9866932, et ce dans le délai légal accordé par la loi.
Dansl'attente d'une réponse rapide de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. SIGNATURE

Objet : demande d'annulation d'amende majorée 

Le (préciser la date), j'ai reçu au courrier un avis me priant de régler la somme de (préciser)correspondant à une amende majorée d'un procès-verbal dressé le (préciser la date) pour (rappeler le motif de l'infraction). 

Or, je souhaite ici attirer votre attention sur le faitque je n'ai jamais eu connaissance de ce procès-verbal.

En effet, le (préciser la date), (apporter les explications et donner les faits probants qui justifient que vous n'ayez pasretrouvé le PV sur votre pare-brise). 

Compte tenu de ces circonstances et de mon entière bonne foi, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir annuler l'amende majorée. 
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