Déposer un Brevet

> Sources : INPI.fr ; CNRS.fr ;

Qu'est-ce qu'un brevet ?

Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Attention : vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en oeuvre pour la concrétiser le seront.

Le brevet d’invention est un titre de propriété, délivré par le Gouvernement, qui confère à son titulaire pendant une durée de 20 ans un monopole sur l’invention et les exploitations industrielles et commerciales auxquelles l’invention peut donner lieu. Au delà des 20 ans, le brevet tombe dans le domaine public et chacun peut l’exploiter librement. L’invention d’un chercheur appartient à l’établissement dont il dépend (CNRS ou Université). Le titulaire du brevet est donc l’établissement (ou les établissements s’il y a copropriété), les inventeurs étant les chercheurs. Le brevet a un coût ; ce sont les exploitations des clauses revendiquées dans le brevet qui rapportent (contrat de licence). De par la loi, les chercheurs reçoivent un intéressement sur les redevances perçues.

Pourquoi déposer un brevet

Les objets que nous utilisons, les produits que nous consommons chaque jour sont des créations issues de travaux publics ou privés, qui, grâce au brevet, peuvent être préservées et rentabilisées pour permettre à d’autres avancées de voir le jour.
Un enjeu commercial
L’innovation est au cœur de notre quotidien et du développement économique. La réussite et la pérennité de votre entreprise dépendent donc en grande partie de votre capacité à imaginer de nouveaux produits. C’est pourquoi, quelle que soit la nature de votre création, celle-ci mérite d’être protégée.
Vous rentabilisez ainsi une partie de vos recherches et vous vous assurez un avantage compétitif stratégique, dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé. Le brevet renforce la valeur de