Gggfffff

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (553 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
I) Les caractères de la ConstitutionA. Constitution écrite ou coutumièreB. Constitution souple ou rigideII) La Constitution en tant que statut et organisation de l'EtatA. Le pouvoir des gouvernantsB.La Constitution garante des droits et des libertés des gouvernés

1. La notion de constitution L’adoption de constitutions écrites est un phénomène récent qui date de l’indépendance des coloniesaméricaines au XVIIIe siècle. La constitution est un acte unilatéral par lequel est établi le statut du pouvoir politique dans la société. a. Les fonctions de la constitution Toute autorité investieconformément à la constitution est présumée légitime. Ainsi, en France par exemple, même lorsque les résultats des élections législatives sont défavorables à la politique inspirée par le président dela République, ce dernier continue néanmoins à exercer son mandat jusqu’à son terme, conformément à la Constitution.Une constitution n’est pas seulement un ensemble de procédures, elle exprimeégalement une philosophie politique. Son texte donne une vision de la société et détermine un projet politique.Mais c’est surtout dans les déclarations des droits que s’exprime la philosophie d’un régimepolitique, car la place de l’homme dans la société y est définie. Ainsi, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 exprime une philosophie individualiste et vise à protéger l’individucontre les interventions de l’Etat.Il faudra attendre la Constitution de 1946 pour qu’aux droits individuels viennent s’ajouter des droits économiques et sociaux. Le préambule de la Constitution de 1958fait référence à la déclaration de 1789 et à celle de 1946. Les règles contenues dans ces déclarations des droits s’imposent au législateur.La fonction la plus évidente de la constitution est dedéfinir le statut des gouvernants. Elle institue les pouvoirs publics, fixe leurs compétences et règle leurs rapports. C’est donc en fonction de ces règles que l’on appréciera la légalité de l’action des...
tracking img