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LA FORMATION DES CONTRATS

I – L’autonomie de la volonté

A – Le principe de l’autonomie de la volonté
L’idée réside dans le principe que chacune des deux partis est engagé dans ce qu’elle veut et quand elle veut.

B – Les conséquences juridiques de l’autonomie de la volonté

1°) La force obligatoire des contrats
Les conséquences sont qu’il va êtreassimilable à une loi.

2°) L’effet relatif des contrats
Il n’engage pas les tiers.
Ex : le financement d’une voiture d’occasion par la grand-mère.

C – Le déclin de l’autonomie de la volonté
Plus sa va plus on est règlementé.

II – L’existence du consentement et les condition de fond

A – L’offre

1°) Les caractères de l’offre
Elle doit être fermec’est a dire sans réserve. Par ailleurs elle doit être précise.
Si elle n’existe pas on ne peut pas parler d’offre.

2°) la rétraction de l’offre
A partir du moment qu’il n’y a pas d’acceptation on ne peut pas parler d’offre.
La proposition est mieux constituée quand elle a un délai.
Une offre doit être maintenu pendant un délais raisonnable.

B –L’acceptation

1°) Les formes d’acceptation
Il faut que sa soit un « oui » sans restriction.
Elle peut être par un geste.
Ex : appeler un taxi.

L’acceptation de peut pas être exprimer de manière sous entendus sauf si il y a une clause de tacite reconduction.

2°) Les contrats entre absents (pas l’un en face de l’autre)
Au moment où l’acceptantenvoi sa lettre il y a formation du contrat.
Le contrat est formé au moment où l’acceptant reçois la lettre.

C – Les vices du consentement

1°) L’erreur

a) Définition
C’est une représentation erronée par l’une des partis du contrat. Personne ne lui a raconté n’importe quoi.
Ces erreurs peuvent annuler le contrat

b)L’annulation pour erreur : 3 preuves
- prouver l’erreur
- l’erreur porte sur un élément déterminant : si on ne s’était pas trompé jamais on n’aurait conclus ce contrat.
- l’erreur est excusable : on se réfère au degré de connaissances que l’on peut exiger de cette victime.

2°) Le dol

a) Définition
Le consentement n’a pasété donné en toute lucidité.
L’erreur est provoquée, par l’autre parti soit par omission soit par mensonge

b) L’annulation pour dol : 2 preuves
- prouver le dol en lui-même
- prouver que le dol porte sur un élément déterminant

3°) La violence

a) Définition
Contrainte moral ou physique. A la différence dudol, elle peut provenir de n’importe qu’elle partis.

b) L’annulation pour vice
Il n’y a qu’une seule preuve a prouvé, la violence en elle-même.

D – La capacité des parties
Pour que le contrat soit valable faut il encore que les partis soit pleinement capable.

1°) La capacité totale (capacité de jouissance + capacité d’exercice)
Elle a unedouble capacité, elle dispose d’un droit peut l’exercer seul
Ex : La possession d’une voiture

2°) La capacité partielle (capacité de jouissance uniquement)
Elle dispose d’un droit mais elle n’a pas la capacité d’exercice seul.
Ex : Mineurs ou adulte encadré
Tutelle : Un tuteur nommé par la justice qui va administré les biens.
Curatelle : Ils décident ensemble.

3°)L’incapacité totale
Vous ne pouvez pas vendre ma voiture. On ne dispose pas de droit.

E – L’objet

1°) Définition
C’est la prestation que l’on s’est engagé à fournir.
Ex : contrat de vente.

2°) La détermination de l’objet
Il doit être soit déterminer soit déterminable. C’est acceptable en fonction des paramètres extérieurs à la...
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