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7044 mots 29 pages
Réglementation de la pêche à pied(Source :http://www.iodde.org/pages/Peche-a-pied-%3A-la-reglementation)
Page mise à jour après publication au Journal officiel du 25 août 2009 de l'arrêté du 16 juillet 2009
Pour la réglementation concernant les filets calés : cliquer ici (mise à jour du 2 septembre 2011)
1/ Dispositions générales (source : Direction Régionale des Affaires Maritimes Poitou-Charentes).
Les bivalves (huîtres, palourdes, couteaux…), gastéropodes (bigorneaux, patelles…), échinodermes (oursins, étoiles de mer…) et tuniciers, regroupés juridiquement sous le terme de coquillages, ne peuvent être pêchés par les amateurs que de jour. Cette pêche est autorisée toute l’année dans la limite de 5 kg par personne et par jour, tous coquillages confondus.Outils autorisés :- À la main- Râteau non grillagé avec un manche de 80 cm maximum, grapette à main, couteau pêche-palourdes avec un manche de 30 cm maximum, et pour les huîtres le piochon de 4 cm maximum de largeur de lame- Tout autre outil traditionnel non susceptible de porter atteinte à la conservation du milieu.Il est interdit d’enlever pierres, coquillages ou tout autre matériau servant de collecteur.Les pierres manipulées doivent être replacées dans leur position d’origine, sur la même face.Aucun véhicule de transport terrestre n’est autorisé sur le littoral, ni de transport maritime sur les gisements coquillers classés.Le produit de la pêche ne peut en aucun cas être vendu.
Les zones interdites en permanence pour tous les coquillages :- Dans les ports (attention, les limites peuvent être plus étendues que l’impression que l’on en a)- A moins de 25 mètres des concessions de cultures marines (parcs, bouchots, écluses, concession scientifique de Chassiron)- Dans la Réserve Naturelle de Moëze-Oléron (du phare de Boyardville au chenal du Château d’Oléron)Les zones classées insalubres sont interdites à la pêche. Références : suivi sanitaire de la DDASS 17.
2 / Les tailles minimales ("mailles")Ne sont

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