Gibert joseph

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  • Publié le : 10 juin 2010
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OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE: RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
Renseignements techniques sur les obstacles techniques au commerce | |
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|Pourquoi un accord?   |
|Grand nombre de règlements techniques et de normes |
|Ces dernières années, le nombre de règlements techniques et de normes adoptés par les pays a très sensiblement augmenté. Cette politique de|
|réglementation accrue peut être considérée comme étant le résultat de l'élévation des niveauxde vie à l'échelle mondiale, qui a dopé la |
|demande des consommateurs en produits sûrs et de haute qualité et des problèmes croissants de pollution de l'eau, de l'air et du sol qui |
|ont incité les sociétés modernes à rechercher des produits respectueux de l'environnement. |
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|Incidence sur le commerce international |
|Bien qu'il soit difficile d'estimer avec précision l'incidence que peut avoir sur le commerce international la nécessité de se conformer à |
|différentes réglementations etnormes étrangères, ces prescriptions entraînent assurément des coûts importants pour les producteurs et les |
|exportateurs. D'une manière générale, ces coûts sont afférents à la traduction des règlements étrangers, au recrutement d'experts |
|techniques pour expliquer la réglementation étrangère, et à l'ajustement des installations de production pour faire face à ces ||prescriptions. En outre, il faut prouver que le produit exporté satisfait effectivement aux règlements étrangers. Les coûts élevés que cela|
|entraîne peuvent décourager les fabricants d'essayer de vendre à l'étranger. En l'absence de disciplines internationales, il existe un |
|risque que les règlements techniques et les normes ne soient adoptés et appliqués qu'à la seule fin de protéger lesindustries nationales. |
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|Du Code de la normalisation du Tokyo Round à l'Accord OTC de l'OMC |
|Dans les dispositions du GATT de 1947, il n'était fait référence aux règlements techniqueset aux normes que de manière très générale, dans|
|les articles III, XI et XX. Un groupe de travail du GATT, établi pour évaluer l'incidence des obstacles non tarifaires sur le commerce |
|international, a conclu que les obstacles techniques étaient la principale catégorie de mesures non tarifaires auxquelles étaient |
|confrontés les exportateurs. Après des années de négociationsengagées à l'issue du Tokyo Round en 1979, 32 PARTIES CONTRACTANTES du GATT |
|ont signé l'Accord plurilatéral relatif aux obstacles techniques au commerce (OTC). Le Code de la normalisation, ainsi que l'on a appelé |
|cet accord, édicte des règles pour l'élaboration, l'adoption et l'application de règlements techniques, de normes et de procédures |
|d'évaluation de la conformité. Lenouvel Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce — ou Accord OTC — a renforcé et clarifié |
|les dispositions du Code de la normalisation issu du Tokyo Round. L'Accord OTC, négocié au cours du Cycle d'Uruguay, fait partie intégrante|
|de l'Accord de l'OMC. Avant d'examiner cet accord en détail, il est nécessaire de définir les termes “règlements techniques”, “normes” et |...
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