girardin IS

2505 mots 11 pages

GIRARDIN IS

SOMMAIRE
1 - Rappels
2 - La défiscalisation
3 - Défiscalisation dans l’immobilier à l’IS
4 – Agréments
5 – Utilisation des holdings
6 – Résidence de loisirs – SCI Partagée
2

2

RAPPEL SUR L’IMPOSITION DES
SOCIETES ET DES PERSONNES
PHYSIQUES

IMPOSITION DES SOCIETES ET DES
PERSONNES PHYSIQUES
L’ IS
Une imposition à taux fixe (15 ou 33%) + contributions exceptionnelles
Réservée aux personnes morales et aux EIRL
Limité au résultat de l’entreprise

4

IMPOSITION DES SOCIETES ET DES
PERSONNES PHYSIQUES
Contribution assise sur l’IS (CGI, art. 235 ter ZAA
CGI) – jusqu’au 31/12/2015
• Due par les grandes entreprises : entreprises réalisant un CA supérieur à 250 M€
• Groupes intégrés fiscalement : seuil apprécié en procédant au cumul des CA des sociétés du groupe intégré • Taux de 10,7 % de l’impôt
• Assise sur l’IS quelque soit le taux
• Avant imputation des crédits d’impôt et créances fiscales de toute nature
5

IMPOSITION DES SOCIETES ET DES
PERSONNES PHYSIQUES
Taux de l’IS avec CSB + nouvelle contribution
TPE

PME

CA < 7,63 M€

CA ≤ 250 M€ *

CA > 250 M€ *

Taux de 33,33 %

34,43 %

38,12 %

Taux de 19 %

19,63 %

21,73 %

Taux de 15 %

Autres

* Remarque : la CSB ne s’applique qu’aux PME au CA > 7.630.000 € avec un abattement de
763.000 €

6

IMPOSITION DES SOCIETES ET DES
PERSONNES PHYSIQUES
DEFISCALISATION ET AUTRES DISPOSITITFS
Le montant de la déduction prévue par le présent article n’est pas pris en compte pour le calcul de l’abattement prévu à l’article 44 quaterdecies (ZFGA).

7

LA DEFISCALISATION

LES DIFFERENTS TYPES DE
DEFISCALISATION
Particuliers

Direct : habitation principale
(art 199 undecies A undecies C (logement social)
Indirect :souscription au capital (entreprises, SDR,
SCI…) (art 199 undecies A)

DEFISCALISATION
Direct : Acquisition d’immobilisations (art 217 undecies) Entreprises
Indirect : souscription au capital (art

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Taux de marge 2006 = (10 875 / 58 515) x 100 = 18,58% Taux de marge 2007 = (26 556 / 99 580) x 100 = 26,67% Nous remarquons qu’en 2007 le ratio est plus élevé donc EKOS a eu un pouvoir de négociation plus fort auprès de ses clients, cela lui permet de dégager une marge commerciale plus élevée.….

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2007 – 1997 = 10 donc le taux annuel moyen t vérifie (1 + t ) = 1 + T ⇔ (1 + t ) = 2, 401 ⇔ t = 2, 40110 − 1 ≈ 9, 2% soit une hausse moyenne annuelle de 9,2%. B1. On a B1 = 1700 + 300 = 2000 et C1 = 1700 × 1,15 = 1955 . B2. Pour passer d’un terme au suivant, on ajoute toujours 300 : la suite Bn est donc arithmétique de raison 300 et de premier terme B0 = 1700 .….

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Mini cas carloni
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Une baisse qui s’accentue. 3. Taux de fidélité de la marque : Achats de la marque * 100 Achats totaux Année N4 : 40/120*100= 33,33% Année N3 : 35/140*100= 25% Année N2 : 32/170*100= 18,82% Année N1 : 28/200*100= 14%….

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Calcule de la reduction
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0,50 % de CRDS (assises sur 97 % de la rémunération, soit un taux réel de 7,76 %), - 3 % de retraite complémentaire pour les« non-cadres » (3,13 % pour les cadres, CET incluse) ; - 0,80 % de cotisation AGFF ; - 2,40 % de cotisation chômage ; soit 21,46 % pour les non-cadres (et 21,7064 % pour les cadres dont le salaire n’excède par la tranche A… sauf que, dans ce cas, le taux maximum de réduction sera tout de même de 21,50 %). NB : ces taux ne comprennent pas les cotisations de prévoyance et retraite supplémentaire qui restent dues, d’où l’usage du terme « réduction de cotisations » plutôt « qu’exonération de cotisations ». 3ème étape : la réduction ainsi calculée est imputée sur les (et dans la limite des) cotisations salariales de Sécurité sociale dues au titre de l’ensemble de la rémunération versée à la date de paiement de la durée de travail supplémentaire : • soit assurance maladie (0,75 %), assurance vieillesse (6,65 % plafonnés et 0,10 % déplafonnés) =….

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TRAVAUX DIRIGES THEME : LA VALEUR ET LE TEMPS APPLICATIONS 1) Calculez le taux mensuel proportionnel au taux annuel de 5,8 %. 2) M. DIOP place une somme de 50 000 000 F sur un compte bancaire rémunéré à 3,5 %.….

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DEVOIR 06 EN E5 CAS MOBILIER D'AUJOURD'HUI PREMIERE PARTIE CALCULER LE COÛTS DE CETTE OPERATION PROMOTIONNELLE CALCUL POUR LES INFORMATIONS DANS LE TABLEAU 2000 lettres x 0.05 = 100 euro les 2 000 lettres, dépliant : conception du dépliant : 342.56 HT TVA 19.6 % : 67.14 Totaux : 409.70 TTC Devis de l'imprimeur : pour les 1 000 premiers dépliants : 532.87 HT TVA 19..6 % : 104.44 Totaux : 637.31 TTC pour les 1000 suivants : 384.30 HT TVA 19.6% : 75.32 Totaux : 459.62 TTC Les 2 000 dépliants nous reviendrais à 869.32 euro TTC Enveloppe 1 boîte de 500 enveloppes coûte : 14.45 HT….

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Lamy optimisation fiscale de l'entreprise
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Critères cumulatifs pour être une PME : -CA5%, alors dividende non imposable sauf on réintègre une QPFC de 5% du dividende brut. -Dividende d’une société étrangère : Il y a une retenue à la source qui s’opère dont le taux varie selon les pays. 2 méthodes de calculs : | Div=30000 |Div=30000 | |-RAS : -6000 (ex : RAS=20%) |-RAS : -6000 (ex : RAS=20%) | |Div.Net= 24000 |Div. Net= 24000 | | | |….

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