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  • Publié le : 19 octobre 2010
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Les Sources Historiques de notre organisation juridictionnelle

I] La justice antérieure au XIII ème Siècle :
Destruction de l’empire Romain (voir cours d’histoire de droit). Au Xème Siècle, ilexistait plusieurs seigneuries (féodalisation de la France). Les seigneurs qui vont tenir du roi de France de rendre la justice dans leurs fiefs sur une portion de territoire reconnue grâce au roi. Ilspeuvent porter tous jugements sur les affaires civiles, et les crimes de sang. Le roi a peut d’emprunte sur la seigneurie.
Les juridictions ecclésiastiques sont réputés pour rendre la justice et cesont eux qui vont installés les bases de la procédure et vont jouer un grand rôle jusqu’à l’inquisition. (Voir référence).
II] Du XIII ème Siècle à la Révolution Française.
C’est la fin de laféodalité, le début de la reconquête par le roi de France de son pouvoir royale. Réaffirmation de son pouvoir grâce au mariage, à des luttes fratricides, des guerres de conquêtes. Le roi va reconquérir sonterritoire juridiquement et militairement, mais garde les juridictions passés.
A partir du XVI ème Siècle, le pouvoir du roi est renforcé par le grignotage des pouvoirs seigneuriaux. C’estl’installation de la monarchie absolue pendant 5 siècles. Au niveau juridictionnel on va se retrouver avec des juridictions royales, ecclésiastiques, et seigneuriales.
La justice de l’ancien régime secaractérisait par la diversité et la multiplicité des juridictions.
A côté des juridictions royales (baillages, sénéchaussées, présidiaux) (voir référent), il existait des juridictions seigneuriales et desjuridictions canoniques dont, à la fin de l’ancien régime, la compétence se limitait aux questions de mariage et d’état-civil. On trouvait en outre des juridictions spécialisées en certaines matières(prévôtés,(voir référent) tribunaux consulaires en matière commerciale, tribunaux d’amirauté en matière maritime) et mêles certaines juridictions de nature administrative (la cour des aides en matière...
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