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Module : Mise en place des Normes IAS/IFRS

I. IFRS 1 : première application des normes d’information financière internationales ;
La norme IFRS s’applique à toute entité qui publie pour la première fois des états financiers annuels comportant une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux référentiels IFRS.
A. Principes généraux :
1) Pour être conforme àl’I.A.S. 1, « présentation des états financiers », un premier adoptant doit présenter au moins une année d’information comparative en IFRS ;
2) Une entité doit expliquer l’incidence de la transition de son ancien référentiel IFRS sur son bilan, sur son résultat et sur ses flux de trésorerie.
3) Application rétrospective à la date du bilan d’ouverture, des IFRS en vigueur à la date dureporting.
Exemple :
Pour une première adoption au 1er janvier 2005, une entité devra établir un bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004, afin d’être en mesure de publier des états financiers 2005 avec comparaison 2004 en IFRS ;
Le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 tiendra compte des IFRS en vigueur au 31/12/2005.
L’entité devra effectuer un rapprochement entre :
* Ses capitauxpropres IFRS et ses capitaux propres ancien référentiel au 01/01/2004.
* Ses capitaux propres IFRS et ses capitaux propres ancien référentiel au 31/12/2004.
L’entité devra également expliquer les ajustements significatifs apportés au tableau des flux de trésorerie 2004.
B. Objectifs :
L’objectif de la norme IFRS « première application des normes d’information financière internationales »,est d’assurer que les états financiers IFRS d’une entité ainsi que ses états financiers intermédiaires relatifs à une partie de l’exercice couvert par ses états financiers contiennent des informations de qualité élevée qui :
* Sont transparentes pour les utilisateurs et comparables par tous les exercices présentés.
* Fournissent un point de départ approprié pour une comptabilité selon lesnormes IFRS et,
* Peuvent être mises en place à un coût qui ne dépasse les avantages qu’en retireront les utilisateurs.
C. Traitement comptable :
4) Bilan d’ouverture et méthode comptable :
Pour être conforme à l’I.A.S. 1, un premier adoptant, (entité qui présente ses états premiers financiers IFRS) doit présenter au moins une année d’information comparative en IFRS.
Cetteexigence de comparabilité impose la préparation d’un premier bilan d’ouverture à la date de transition aux IFRS.
Les méthodes comptables applicables pour l’établissement du bilan d’ouverture et de tous les exercices présentés dans les premiers états financiers IFRS d’une entité sont celles en vigueur à la date de reporting de ceux-ci.
Toutefois, l’entité peut appliquer une nouvelle norme IFRSnon encore obligatoire, si une application anticipée de celle-ci est autorisée.
5)
Principe général : application rétrospective des IFRS.
L’établissement du premier bilan d’ouverture IFRS doit être effectué comme si les normes en vigueur à la date de reporting avaient toujours été appliquées.
Ce principe entraîne les conséquences suivantes :
Conséquences liées à l’applicationrétrospective des IFRS | Exemples |
Comptabilisation de tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation. | * Activation des frais de développement * Activation des contrats de location financement. * Comptabilisation des avantages du personnel (retraites et autres avantages à long terme). * Comptabilisation des instruments financiers dérivés. |
Non comptabilisation deséléments actifs ou passifs non autorisés par les IFRS | * Frais d’établissement. * Provision pour grosses réparations * Parts de marché. |
Reclassement d’actifs, passifs ou composantes de capitaux propres classés différemment selon les IFRS. | * Actions propres à reclasser en diminution des capitaux propres. * Subventions d’investissement à reclasser en produits à répartir ou...
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