Gouvernance association

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  • Publié le : 9 juin 2010
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Introduction
Les dirigeants des organismes sans but lucratif, à forte activité économique, doivent pouvoir, pour exercer leurs fonctions (généralement bénévoles), s’appuyer sur une organisation efficace et transparente. Pour disposer d’une organisation performante, il convient de mettre en place des règles dites de “bonne gouvernance” adaptées à la nature des organisations et de leurs missions.Les travaux menés par l’Académie ont consisté à identifier les principes élémentaires de bonne gouvernance des organismes sans but lucratif. Conjointement à la présentation de ces principes, l’Académie propose un questionnaire d’autoévaluation en matière de bonne gouvernance auquel il convient de répondre pour mettre en place et promouvoir les règles de bonne gouvernance des ces organismes. Lesentités concernées : La réflexion sur la gouvernance dite « associative » concerne l’ensemble des organismes sans but lucratif. Par simplification, il a été retenu le terme de « gouvernance associative ». Dans les faits cette réflexion s’adresse dans un premier temps aux entités faisant appel au financement extérieur (AFE) et ayant une activité économique importante. Parmi ces organismes nouspouvons notamment citer : • Les entités faisant Appel à la Générosité du Public (AGP), • Les entités faisant Appel au Financement Public et parapublic (AFP), • Les Associations gérant des contributions obligatoires (AGCO), •Les Associations bénéficiant des subventions d’organismes internationaux (ABSOI), •Les entités faisant Appel au Mécénat d’Entreprise ou à des particuliers (AME), • Les entitésfaisant Appel Public à l’Epargne (APE). Sont aussi visées les associations financées par leurs cotisations (AFC) ou par les fruits de leur activité notamment lorsqu’elles ont une activité économique significative. Du fait de leur importance tant économique que sociale, ces entités se doivent de mettre en place des instruments et procédures de contrôle qualité et de

transparence, tant dans le mode dedirection et de fonctionnement qu’en matière d’information financière. Quelle approche retenir en matière de « gouvernance associative » ? Les règles de bonne gouvernance sont l’ensemble des règles permettant à un organisme de fonctionner durablement conformément à son objet et en toute transparences vis-à-vis de son environnement direct. De nombreux référentiels voient le jour en matière degouvernance. La notion de « gouvernance d’entreprise » a connu un fort développement depuis ces dernières années. Les rapports Vienot puis Bouton ont établi les premiers contours de ces règles. Puis les lois et règlements ont fixé le cadre juridique de cette gouvernance tant en France avec la Loi sur la sécurité financière (LSF)et le règlement de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qu’au EtatsUnis avec le Sarbanes Oxley Act (SOA). L’OCDE a aussi défini un corpus de règles dites de « bonne gouvernance d’entreprise ». L’importance économique et sociale des organismes sans but lucratif, agissant au coeur de l’économie française et européenne, nécessite une définition des règles de gouvernance adaptées aux spécificités du secteur non marchand. Malgré leur caractéristique commune de « nonlucrativité », les organismes sans but lucratif recouvrent des entités de nature juridique fort différente d’importance économique variée. Les principes définis dans ce rapport se veulent des « principes cadre » généralement applicables à l’ensemble des organismes non lucratifs. Il appartient maintenant aux différents groupements ou fédérations d’organismes non lucratifs d’adapter ces règles de «bonne gouvernance » aux spécificités de leurs entités. Il est néanmoins apparu essentiel au groupe de réflexion constitué par l’Académie, de ne pas limiter les règles de bonne gouvernance aux seules problématiques financières ou à la seule évaluation des actions réalisées. La gouvernance associative se veut une démarche d’ensemble permettant d’améliorer et rendre plus sûrs la conduite, la gestion et...
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