Introduction
Les dirigeants des organismes sans but lucratif, à forte activité économique, doivent pouvoir, pour exercer leurs fonctions (généralement bénévoles), s’appuyer sur une organisation efficace et transparente. Pour disposer d’une organisation performante, il convient de mettre en place des règles dites de “bonne gouvernance” adaptées à la nature des organisations et de leurs missions. Les travaux menés par l’Académie ont consisté à identifier les principes élémentaires de bonne gouvernance des organismes sans but lucratif. Conjointement à la présentation de ces principes, l’Académie propose un questionnaire d’autoévaluation en matière de bonne gouvernance auquel il convient de répondre pour mettre en place et promouvoir les règles de bonne gouvernance des ces organismes. Les entités concernées : La réflexion sur la gouvernance dite « associative » concerne l’ensemble des organismes sans but lucratif. Par simplification, il a été retenu le terme de « gouvernance associative ». Dans les faits cette réflexion s’adresse dans un premier temps aux entités faisant appel au financement extérieur (AFE) et ayant une activité économique importante. Parmi ces organismes nous pouvons notamment citer : • Les entités faisant Appel à la Générosité du Public (AGP), • Les entités faisant Appel au Financement Public et parapublic (AFP), • Les Associations gérant des contributions obligatoires (AGCO), •Les Associations bénéficiant des subventions d’organismes internationaux (ABSOI), •Les entités faisant Appel au Mécénat d’Entreprise ou à des particuliers (AME), • Les entités faisant Appel Public à l’Epargne (APE). Sont aussi visées les associations financées par leurs cotisations (AFC) ou par les fruits de leur activité notamment lorsqu’elles ont une activité économique significative. Du fait de leur importance tant économique que sociale, ces entités se doivent de mettre en place des instruments et procédures de contrôle qualité et de

transparence, tant dans le mode de