Tunis, le 20 mai 2011
CIRCULAIRE
AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2011-06

Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents ;
Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée par les textes subséquents notamment la loi n°
2009-64 du 12 août 2009 ;
Vu la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents portant promulgation du code des sociétés commerciales notamment la loi n 2009-16 du 16 mars 2009 ;
Vu la loi n° 2001-65 du 10 Juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-19 du 2 Mai 2006 ;
Vu le code de prestation des services financiers aux non résidents ;
Vu la circulaire aux banques n° 2006-06 du 24 juillet 2006 relative à la mise en place d’un système de contrôle de la conformité au sein des établissements de crédit ;
Vu la circulaire aux banques n° 2006-07 du 24 juillet 2006 relative au comité exécutif de crédit ;
Vu la circulaire aux banques n°2006-19 du 28 novembre 2006 relative au contrôle interne ;
Décide :
1

Article premier :
Au sens de la présente circulaire, on entend par :
Etablissement : L’établissement de crédit régit par la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 et l’établissement de crédit non résident exerçant dans le cadre du code de prestation des services financiers aux non résidents.
Conseil : Le Conseil d’Administration
Organe de direction : La Direction Générale
Comités: Les comités émanant du conseil et dans lesquels siègent ses membres et qui sont le comité permanent d’audit interne et le comité exécutif de crédit prévus par la loi n°2001-65 et le comité des risques prévu par la présente circulaire.
Article